Télétravail

Télétravail

Dernière modification le 08/02/2021

Dès le lundi 8 février jusqu’au dimanche 2 mai inclus au moins, le télétravail est obligatoire dès qu’il est praticable. Cela concerne tant le secteur public que le secteur privé. Le télétravail ne peut se faire qu’avec l’accord du travailleur.

L’objectif est de limiter au maximum la circulation de personnes et les contacts interpersonnels qui favorisent la propagation du virus.

  • Pour le secteur privé, lorsque la nature de l'activité du salarié est compatible avec son exercice à distance et que l'employeur peut mettre à sa disposition les moyens techniques et matériels nécessaires à un tel exercice, l'employeur doit, aussi longtemps qu'existent des mesures portant réglementation temporaire des déplacements prises par le Ministre d'État en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, permettre au salarié, sous réserve de son accord, d'exercer son activité en travail à distance durant tout ou partie de son temps de travail. La mise en place du travail à distance, y compris du télétravail, doit faire l'objet d'une notification à la Direction du Travail par l'employeur au moyen du formulaire établi par cette direction. L'Assureur-loi couvrant le risque accident du travail - maladie professionnelle doit être avisé par l'employeur.

 

  • Pour le secteur public, le travail à distance doit être obligatoirement utilisé pour l’ensemble de la durée de travail hebdomadaire du fonctionnaire ou de l’agent de l’Etat, avec son accord, dès lors que la nature de son activité est compatible avec son exercice à distance et qu’il dispose des moyens techniques et matériels nécessaires à un tel exercice. Ces dispositions impératives s’appliquent que son lieu de résidence soit situé en Principauté de Monaco, en France ou en Italie.

La présence sur site ne doit être admise que pour les fonctionnaires et agents de l’Etat dont les missions ne peuvent être réalisées, pour tout ou partie, en travail à distance, quel que soit le lieu de résidence.

A compter du 8 février et jusqu’au 2 mai 2021 inclus au moins, le travail à distance doit être obligatoirement utilisé pour l’ensemble de la durée de travail hebdomadaire du fonctionnaire ou de l’agent de l’Etat, avec son accord, dès lors que la nature de son activité est compatible avec son exercice à distance et qu’il dispose des moyens techniques et matériels nécessaires à un tel exercice.

Toute demande de dotation du matériel nécessaire au travail à distance en faveur d’un fonctionnaire ou d’un agent de l’Etat non équipé de ce matériel et dont les missions sont compatibles avec
le travail à distance fera l’objet d’une priorisation.

Cette demande doit être adressée par le Département de tutelle à la Direction des Systèmes d’Information (DSI).

Non. Vous êtes considéré comme cas contact à risque d'une personne testée positive à la Covid-19, dans la mesure où vous partagez le même lieu de vie. Dans cette hypothèse, trois règles doivent être respectées:

  1. l'isolement
  2. la réalisation d'un test PCR dans les 24 heures
  3. la surveillance de votre état de santé

 

Même si votre test PCR est négatif, et que vous n’avez pas eu la possibilité de vous isoler du cas positif, vous devez rester également en isolement jusqu'à la guérison du malade.

En outre, vous devez refaire un test PCR, soit dix jours après l’apparition des symptômes du malade, soit, si la personne était asymptomatique sept jours après le test PCR positif du malade. Si votre test est à nouveau négatif, et en l'absence de signes de la maladie, l'isolement prend fin ainsi que l’éviction professionnelle.

En ce qui concerne votre activité professionnelle, si vous êtes travailleur indépendant, la possibilité de travailler à distance doit être envisagée. Tout dépend de votre profession.

Si vous êtes salarié, la possibilité de télétravailler doit être négociée avec votre employeur pendant la durée de l'isolement. Si le télétravail s'avère impossible à mettre en place, vous pourrez alors demander un arrêt de travail.

Pour limiter la circulation de personnes en Principauté, le Gouvernement rend le télétravail obligatoire pour tous les postes qui le permettent dans les secteurs privé et public jusqu'au 2 mai 2021 au moins. L’objectif est de réduire l’afflux de personnes extérieures à la Principauté tout en maintenant l’activité économique.

  • En ce qui concerne l’administration, le travail à distance est systématisé à l’ensemble des services tout en maintenant l’accueil au public.
  • Pour le secteur privé, lorsque la nature de l'activité du salarié est compatible avec son exercice et que l'employeur peut mettre à sa disposition des équipements adaptés, il met en œuvre le travail à distance avec l'accord du salarié, dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'un arrêt de travail. Très concrètement, toute mission professionnelle qui n’impose pas pour sa bonne réalisation, une présence physique sur le lieu de travail doit être effectuée en télétravail.

Oui. Vous devez vous rendre à votre travail.

Il appartient à l’employeur de décider de recourir ou non au travail à distance.

Il peut le refuser mais devra alors justifier sa décision.

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