Travail

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Dernière modification le 15/04/2021

Le Gouvernement recommande fortement la limitation des pauses cigarette, café ou repas à plusieurs et la nécessité d’adopter une position statique en pareille situation.

La Décision ministérielle du 2 avril 2021 prévoit que lorsque la classe d’un enfant est fermée, l’employeur doit faciliter le déplacement des congés des salariés sur les périodes de fermeture scolaires lorsque des congés avaient déjà été prévus à des dates ultérieures.

Si aucun congé ne peut être déplacé, le salarié doit examiner avec l’employeur la possibilité de travailler à distance.  Le refus de mettre en œuvre le travail à distance doit être justifiée par l’employeur.

Si aucun aménagement n’est possible, les assurés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Caisses de Compensation des Services Sociaux, à la condition que l’autre parent :

  • Soit en situation d’activité professionnelle effective
  • Ne soit pas placé en CTTR
  • ne travaille pas à domicile
  • ne bénéficie pas d’un dispositif pour aide à la garde d’enfant.

S’il remplit ces conditions, le salarié bénéficiera à compter du premier jour d’arrêt du versement d’indemnités journalières.

Si l’employeur n’assume pas le maintien de salaire, un complément d’indemnisation portant l’indemnisation totale maximale à 80 % du salaire journalier brut plafonné peut, le cas échéant, être versé.

Oui et dès le premier jour d’arrêt de travail. Concrètement, lorsque qu’un salarié ou fonctionnaire de la Principauté se verra prescrire un arrêt de travail prévoyant une éviction dans l’attente de la réalisation d’un test de dépistage PCR, il percevra des indemnités journalières versées selon les cas par la CCSS ou le SPME dès le premier jour d’arrêt.

Ces indemnités garantissent au salarié 50% de sa rémunération.  Selon les dispositions applicables dans chaque entreprise, une mesure de maintien de salaire peut être prévue par l’employeur.

La suspension du délai de carence permet d’accompagner les salariés et fonctionnaires dans le respect des mesures d’isolement que les pertes de revenus subies pendant cette période pourraient décourager.

Concrètement, lorsque qu’un salarié ou fonctionnaire de la Principauté a un arrêt de travail prévoyant une absence professionnelle, dans l’attente de la réalisation d’un test de dépistage PCR, pour mesures d’isolement,  il percevra des indemnités journalières versées soit par la CCSS soit par le SPME dès le premier jour d’arrêt.

La mise en œuvre de cette mesure est subordonnée à la prescription d’un arrêt de travail « COVID à but de dépistage PCR ».

Cette mesure prend effet à compter du 15 janvier 2021 jusqu’au 18 avril 2021.

Le port du masque est obligatoire dans tous les bâtiments industriels et dans tous les bâtiments à usage de bureaux, sauf si l'opérateur est en poste individuel et qu'il n'accueille pas le public ou si des éléments de séparation d'une hauteur suffisante ont été installés entre les postes (d'au moins 95 centimètres de hauteur à partir du plateau du bureau).

Précisons par ailleurs, que le port du masque est aussi requis dans tous les lieux clos ouverts au public, dans tous les établissements recevant du public et dans les files d'attente à l'intérieur et à l'extérieur.

Ces mesures concernent tout le monde sauf les enfants de moins de cinq ans pour qui le port du masque n'est pas requis.

Le Gouvernement princier a adapté les aides en fonction de la situation de reprise des activités. Elles sont concentrées sur une évolution progressive et sectorielle du CTTR, sur une prise en charge des cotisations sociales pour les secteurs les plus durement impactés par la crise sanitaire, sur des aides de transition et via le fonds de garantie.

CTTR

Le CTTR a évolué depuis sa mise en œuvre en mars 2020.

Sa prolongation a été annoncée jusqu’au 30 juin 2021. Ainsi, à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les activités fortement impactées par la crise (événementiel, culture, loisirs, sport, agences de voyage, hôtels, restaurants, commerces de proximité, transports, établissements de nuit, etc.), aucun justificatif ne sera demandé. Pour les activités impactées par ricochet, comme le commerce de gros, l’imprimerie ou encore les sociétés de conseil et gestion, il faudra justifier d’un recul au moins de 30 % de son chiffre d’affaires.

Plus d’infos sur Declarer-la-mise-en-Chomage-Total-Temporaire-Renforce

 

Exonération partielle des charges patronales

Le Gouvernement princier entend aller plus loin dans l’accompagnement aux secteurs particulièrement touchés par la crise : tourisme, événementiel, culture, sport et certains commerces et qui pourrait concerner jusqu’à 620 entreprises.

Ce dispositif permet aux entreprises, fortement et durablement impactées par la crise du Covid19, de bénéficier d’une exonération partielle de la part patronale des cotisations CAR et CCSS. Cette mesure est valable jusqu'en juin 2021.

Plus d’infos sur Demander-l-Exoneration-Partielle-des-Cotisations-Patronales

 

Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE)

Les entreprises bénéficiaires de l'aide de la CARE, dont le secteur d'activité est fortement et durablement impacté par la crise économique actuelle, peuvent - selon certains critères - prétendre au renouvellement de l'aide, au titre du premier trimestre 2021.

Les bénéficiaires concernés ont reçu un courriel explicatif dans ce sens.

Plus d’infos sur  Commission-d-Accompagnement-pour-la-Relance-economique-C.A.R.E

 

Travail à distance (Télétravail assoupli)

Le travail à distance permet aux entreprises et aux salariés de mettre en place un mode d’organisation du travail plus souple au domicile des salariés afin de permettre la continuité de l’activité, tout en répondant aux contraintes qui ont pu découler de la crise sanitaire (notamment le respect des règles de distanciation sociale, la protection des personnes vulnérables ou encore la fermeture des établissements scolaires).

Le travail à distance est ouvert à l’ensemble des employeurs et des salariés de la Principauté, sous réserve que le domicile soit situé à Monaco, en France ou en Italie.

 

Plus d’infos sur Mise-en-place-de-travail-a-distance

Le Gouvernement princier met en place une clause de sauvegarde sociale. Si vous êtes employeur et que vous engagez une personne qui a plus de 20 ans de salariat à Monaco et qui vient de perdre son emploi en raison du Covid-19, vous bénéficierez d’une décharge de cotisations sociales. Aujourd’hui, près de 5000 salariés comptent plus de 20 ans d’ancienneté en Principauté.

Documents à télécharger Fiche - Aide à l'embauche   

Votre employeur ne peut pas imposer des congés sans respecter un délai de prévenance.

La loi  n° 619, fixant le régime des congés payés  prévoit que ce délai est de minimum un mois. Il peut être réduit par accord particulier à 15 jours.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut inférieur ou égal à 2.075,16 €, ne subiront pas de perte de revenus. Ils percevront leur net habituel car ce dernier est inférieur à 1.800,00 €.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut compris entre 2.075,17 € et 2.571, 43 € percevront la clause de sauvegarde à 1.800,00 €.

Si votre employeur souhaite verser les 20% complémentaires afin de maintenir 100% de votre salaire, l’Etat l’exemptera de charges sociales sur cette partie complémentaire.

Pour les hauts salaires, un plafond équivalant à 4,5 fois le salaire minimum est fixé.

Comme pour l'ouverture des commerces, les services à domicile sont autorisés dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Merci de bien vouloir vous référer à la fiche métier téléchargeable ci-dessous.

Documents à télécharger Prestations à domicile   
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