Travail

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Dernière modification le 29/05/2020

Oui. Vous pouvez vous faire tester à partir de mardi 2 juin au Grimaldi Forum de 7h30 à 18h non stop. Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de travail (Permis de Travail ou carte CCSS ou bulletin de salaire ou carte SPME ou attestation de l’employeur).

Vous devrez vous munir de l'autorisation de prise de sang complétée ci-dessous, de porter un masque et nous vous conseillons de vous munir de votre stylo.

Ce test est basé sur le volontariat et il est gratuit.Votre employeur ne peut pas vous obliger à faire ce test.

Les résultats du tests sont couverts par le secret médical et votre employeur n'en aura pas connaissance.

Si vous souhaitez faire ce test votre employeur doit vous libérer du temps sur vos horaires de travail pour vous permettre de vous rendre dans un centre de dépistage. Vous retrouverez le planning du centre de dépistage dans la rubrique "Tout sur les tests de dépistage".

Documents à télécharger Autorisation de prise de sang   

Le salarié sera équipé par son employeur.

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques à usage unique pour leurs salariés œuvrant en Principauté. Les employeurs peuvent commander les masques en ligne et les retirer selon les modalités qui leurs seront communiquées à l’issue de leur commande.

Si les salariés viennent de l’extérieur de la Principauté, ils devront s’en procurer un eux-mêmes pour le premier trajet vers Monaco. Arrivés sur leur lieu de travail, ils seront fournis. Au 30 avril, 650.000 masques ont été distribué aux entreprises.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

Les employeurs de la Principauté peuvent attribuer une prime exceptionnelle «  COVID-19 » à tout ou partie de leurs salariés.

Cette prime bénéficie d'une exonération de charges sociales dans la limite de 1.000 € par bénéficiaire.

Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19, de la durée de présence dans l'entreprise durant la période d'urgence sanitaire, des conditions spécifiques de travail liées à l'activité de l'entreprise, du contact ou non avec la clientèle, de la durée d'exposition à ces conditions spécifiques de travail.

Son versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois et au plus tard le 31 août 2020.

Oui. Vous devez vous rendre à votre travail.

Il appartient à l’employeur de décider de recourir ou non au travail à distance.

Il peut le refuser mais devra alors justifier sa décision.

La mesure de travail à distance obligatoire n’est plus obligatoire mais elle est fortement recommandée dans cette période de retour progressif à la normalité. Plus nous pouvons éviter les déplacements et les contacts, mieux ce sera. Rappelons que le virus circule encore. L’enjeux est d’en maîtriser sa circulation. C’est pour cela qu’une relance de l’activité est organisée avec des adaptations qui limitent les contacts (gestes barrières, masques, plexiglass, jauges d’accueil …).

Documents à télécharger Fiche - Travail à distance   

Si vous êtes infecté ou à l’isolement

Vous ne pouvez pas demander à votre employé de venir travailler. En revanche, vous devez faire les démarches afin de placer votre salarié en chômage total temporaire renforcé.  Dans ce cadre vous devez maintenir au moins 70% de la rémunération qui fera l’objet d’un remboursement par l’Etat. (Voir la démarche ci-dessous)

Si vous n’êtes ni malade ni à risque

Vous pouvez demander à votre employé de venir travailler en respectant les « gestes barrières ». Si votre employé refuse de se déplacer à votre domicile, vous n’êtes pas obligé de maintenir son salaire, même si rien ne vous empêche de faire preuve de compréhension.

Si votre employé est infecté, à l’isolement ou doit garder ses enfants

Il sera indemnisé par les Caisses sociales. (Voir la démarche ci-dessous)

En cas de symptômes de covid-19, seul un médecin peut apprécier la gravité de vos symptômes et éventuellement prescrire un arrêt maladie.

Contactez un médecin par téléphone ou en téléconsultation afin de savoir si vous pouvez vous rendre au travail.

Quoi qu’il en soit, si le télétravail est possible, celui-ci est obligatoire, vous ne devez donc pas vous rendre au bureau.

Votre employeur ne peut pas imposer des congés sans respecter un délai de prévenance.

La loi  n° 619, fixant le régime des congés payés  prévoit que ce délai est de minimum un mois. Il peut être réduit par accord particulier à 15 jours.

La mesure interdisant de licencier, sauf en cas de faute grave avérée, sera poursuivie dans cette période de retour progressif à la normalité.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut inférieur ou égal à 2.075,16 €, ne subiront pas de perte de revenus. Ils percevront leur net habituel car ce dernier est inférieur à 1.800,00 €.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut compris entre 2.075,17 € et 2.571, 43 € percevront la clause de sauvegarde à 1.800,00 €.

Si votre employeur souhaite verser les 20% complémentaires afin de maintenir 100% de votre salaire, l’Etat l’exemptera de charges sociales sur cette partie complémentaire.

Pour les hauts salaires, un plafond équivalant à 4,5 fois le salaire minimum est fixé.

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