Travail

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Dernière modification le 23/10/2020

Si pour des raisons professionnelles vous devez prendre la route après 21h ou avant 6h, vous devrez vous munir de l’attestation française de déplacement pour motif professionnel.

Cette attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

 

Les transports en commun, trains SNCF et bus interurbains resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.

Pour les salariés italiens, il sera possible de traverser les Alpes Maritimes pour rejoindre l’Italie avec cette même attestation française de déplacement.

Un test moléculaire (PCR) est imposé aux personnes entrant en Italie à l’exception, notamment :

  • des personnes entrant en Italie pour une période n'excédant pas 120 heures pour des besoins avérés de travail, de santé ou d'urgence absolue
  • des citoyens et résidents des États et territoires mentionnés dans les listes A, B, C et D qui entrent en Italie pour des raisons professionnelles avérées
  • du personnel de santé entrant en Italie pour l'exercice de qualifications professionnelles de santé
  • des travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées
  • du personnel des entreprises et entités ayant leur siège social ou leur siège secondaire en Italie pour des voyages à l'étranger pour des besoins de travail avérés d'une durée n'excédant pas 120 heures
  • des fonctionnaires et agents, quelle qu'en soit la dénomination, de l'Union européenne ou d'organisations internationales, les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique des missions diplomatiques, les fonctionnaires et employés consulairesle personnel militaire et le personnel de la police exercice de leurs fonctions;
  • des élèves et étudiants pour suivre un programme d'études dans un État autre que celui de résidence, de domicile ou de séjour, vers lequel ils retournent tous les jours ou au moins une fois par semaine.

Le port du masque est obligatoire dans tous les bâtiments industriels et dans tous les bâtiments à usage de bureaux, sauf si l'opérateur est en poste individuel et qu'il n'accueille pas le public ou si des éléments de séparation d'une hauteur suffisante ont été installés entre les postes (d'au moins 95 centimètres de hauteur à partir du plateau du bureau).

Précisons par ailleurs, que le port du masque est aussi requis dans tous les lieux clos ouverts au public, dans tous les établissements recevant du public et dans les files d'attente à l'intérieur et à l'extérieur.

Ces mesures concernent tout le monde sauf les enfants de moins de cinq ans pour qui le port du masque n'est pas requis.

Non. Il n’est pas possible d’organiser de dépistage des salariés sur site (avis CCIN, mai 2020).

Vous devez, d’une part, lui demander de rentrer immédiatement chez lui en précisant qu’il doit respecter des mesures barrières renforcées vis-à-vis de son entourage et d’autre part contacter l’OMT (Office de la Médecine du Travail) pour signaler la présence de ce cas positif (97.98.46.46 / info-covid19@omt.mc).

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

Des symptômes évocateurs (perte du goût, de l’odorat) peuvent également justifier que le salarié rentre directement chez lui et respecte les mesures barrières renforcées et que l’OMT soit contacté.

S’agissant des autres symptômes, il peut être conseillé au salarié de consulter un médecin de ville.

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

Non. Le résultat d’un test PCR relève du secret médical.

Vous devez contacter l’Office de la Médecine du Travail (OMT) au 97.98.46.46 et/ou par mail (info-covid19@omt.mc) pour l’informer du cas Covid+/hautement probable, lui communiquer les coordonnées de cette personne (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse mail, numéro d’assuré social CCSS ou SPME) et dresser une liste des cas contacts.

L’enquête épidémiologique peut alors débuter pour le médecin du travail.

En théorie, aucun employé n’a besoin d’être arrêté si vous pouvez recourir au télétravail.

Dans ce cas, seuls les cas contacts à risque élevé pourront bénéficier d’un arrêt de travail de l’OMT, le temps d’avoir le résultat de leur test PCR.

Les cas contact à risque faible peuvent, eux, retourner travailler en respectant les mesures barrières renforcées avec leur entourage.

Définition contact à risque élevé (en l’absence de port de masque) :

  • Partage du lieu de vie d’un cas COVID symptomatique ou asymptomatique (par exemple : famille, même chambre).
  • Discussion face à face à moins d’1 m quelle qu’en soit la durée
  • Contact à moins d’1m50 pendant plus de 15 min

(Ces deux situations se retrouvent souvent dans un repas pris en commun, une pause-café, une pause cigarette, une pratique sportive rapprochée.

  • Réunion en lieu clos de plus de 15 min à moins d’1m50 de distance les uns des autres.

Définition contact à risque faible :

  • Élèves ou enseignants d’une même classe
  • Voisin immédiat de bureau à moins d’1m50 porteur d’un masque
  • Situations où la rupture ponctuelle des gestes barrière est fréquente : par exemple présence et croisement dans les vestiaires ou le réfectoire en même temps qu’un cas positif.

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

Dans le cadre d’un enquête épidémiologique suite à la présence d’un cas Covid+, les cas contacts testés négatif, pourront reprendre leur travail dès réception du résultat, en respectant les mesures barrières renforcées jusqu’à 14 jours après le dernier contact avec le cas positif.

Les cas contact testés positifs, seront eux suivis par leur médecin traitant (arrêt de travail, soins, etc).

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

L’employeur ne peut pas demander à être destinataire des résultats des tests PCR de ses employés. Pour autant, il appartient au médecin du travail, dès qu’il a connaissance des résultats, d’informer l’employeur de la date à laquelle ses employés peuvent retourner sur leur lieu de travail ainsi que des mesures barrières à respecter.

Lorsqu'un cas  de COVID-19 est confirmé (PCR positive) ou hautement probable (c’est-à-dire présentant les symptômes évocateurs de perte de goût et d’odorat) au sein de l'entreprise, l'employeur doit appliquer la procédure suivante. (procédure détaillée à télécharger ci-dessous).

  • Si le salarié est présent sur son lieu de travail, l'employeur lui demande de rentrer chez lui immédiatement et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de son entourage.
  • L'employeur prévient rapidement l’Office de la Médecine du Travail par téléphone au 97.98.46.46 (en semaine) et/ou par courriel à l’adresse info-covid19@omt.mc en communiquant les coordonnées de la personne détectée positive.
  • Le médecin du travail adresse à l'employeur le protocole nécessaire pour dresser la liste des cas contacts au sein de ses locaux : celui-ci envoie rapidement au médecin du travail les coordonnées des personnes potentiellement concernées.
  • L'employeur demande aux personnes qu’il identifie comme contacts à risque élevé de rentrer chez elles et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de leur entourage.
  • Le médecin du travail mène une enquête épidémiologique en collaboration avec l'employeur et, le cas échéant, en lien avec le médecin inspecteur de santé publique de la Direction de l’Action Sanitaire pour les services de la Fonction Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté.
  • Le médecin du travail prescrit les PCR aux personnes identifiées comme cas contact, leur adresse l’ordonnance par mail avec les consignes sanitaires adaptées. Il peut également délivrer un arrêt de travail aux personnes contact à risque élevé si le télétravail est impossible. La PCR est réalisée 5 à 7 jours après le dernier contact avec le salarié positif. Le résultat revient au médecin du travail prescripteur.
  • La Direction de l'Action Sanitaire organise les tests PCR.
  • Les personnes contact à risque élevé demeurent à leur domicile en attendant le résultat de leur PCR, les personnes à risque faible se rendent au travail avec des mesures barrières renforcées.
  • Le médecin du travail informe les personnes testées des résultats de leur PCR :
    - Si la PCR est positive, le relais est pris par le médecin traitant (arrêt de travail, soins, etc.).
    - Si la PCR est négative, la reprise de travail pourra se faire avec des mesures barrières renforcées jusqu’à 14 jours après le dernier contact avec le cas positif.

L’employeur ne peut demander la communication du résultat du test - qui relève du secret médical - pour accepter le retour du salarié au travail. Il n’est pas non plus autorisé à faire effectuer des tests ayant pour objectif de déterminer si les salariés sont positifs à la COVID-19 (avis de la CCIN, mai 2020).

Le Gouvernement princier a adapté les aides en fonction de la situation de reprise des activités. Elles sont concentrées sur une évolution progressive et sectorielle du CTTR, sur une prise en charge des cotisations sociales pour les secteurs les plus durement impactés par la crise sanitaire, sur des aides de transition et via le fonds de garantie.

CTTR

Le CTTR a évolué depuis sa mise en œuvre en mars 2020.

Sa prolongation a été annoncée jusqu’au 31 mars 2021. Ainsi, à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les activités fortement impactées par la crise (événementiel, culture, loisirs, sport, agences de voyage, hôtels, restaurants, commerces de proximité, transports, établissements de nuit, etc.), aucun justificatif ne sera demandé. Pour les activités impactées par ricochet, comme le commerce de gros, l’imprimerie ou encore les sociétés de conseil et gestion, il faudra justifier d’un recul au moins de 30 % de son chiffre d’affaires.

Plus d’infos sur Declarer-la-mise-en-Chomage-Total-Temporaire-Renforce

 

Exonération partielle des charges patronales

Le Gouvernement princier entend aller plus loin dans l’accompagnement aux secteurs particulièrement touchés par la crise : tourisme, événementiel, culture, sport et certains commerces et qui pourrait concerner jusqu’à 620 entreprises.

Ce dispositif permet aux entreprises, fortement et durablement impactées par la crise du Covid19, de bénéficier d’une exonération partielle de la part patronale des cotisations CAR et CCSS, pour les mois d’octobre à décembre 2020.

Il est important de noter que cette aide a été ouverte à de nouveaux secteurs d’activités dont la liste mise à jour est disponible sur la page dédiée du site internet, ainsi qu’aux entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions d’euros en 2019, au lieu d’un million.

Plus d’infos sur Demander-l-Exoneration-Partielle-des-Cotisations-Patronales

 

Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE)

Les entreprises bénéficiaires de l’aide de la CARE cet été, dont le secteur d’activité est fortement et durablement impacté par la crise économique actuelle, peuvent - selon certains critères - prétendre au renouvellement de l’aide, au titre du dernier trimestre 2020. Les bénéficiaires concernés ont reçu un email explicatif dans ce sens.

Plus d’infos sur  Commission-d-Accompagnement-pour-la-Relance-economique-C.A.R.E

 

Travail à distance (Télétravail assoupli)

Le travail à distance permet aux entreprises et aux salariés de mettre en place un mode d’organisation du travail plus souple au domicile des salariés afin de permettre la continuité de l’activité, tout en répondant aux contraintes qui ont pu découler de la crise sanitaire (notamment le respect des règles de distanciation sociale, la protection des personnes vulnérables ou encore la fermeture des établissements scolaires).

Le travail à distance est ouvert à l’ensemble des employeurs et des salariés de la Principauté, sous réserve que le domicile soit situé à Monaco, en France ou en Italie.

Ce mode d’organisation du travail est possible jusqu’à la fin de l’année 2020.

Plus d’infos sur Mise-en-place-de-travail-a-distance

Le salarié sera équipé par son employeur.

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques à usage unique pour leurs salariés œuvrant en Principauté. Les employeurs peuvent commander les masques en ligne et les retirer selon les modalités qui leurs seront communiquées à l’issue de leur commande.

Si les salariés viennent de l’extérieur de la Principauté, ils devront s’en procurer un eux-mêmes pour le premier trajet vers Monaco. Arrivés sur leur lieu de travail, ils seront fournis. Au 30 avril, 650.000 masques ont été distribué aux entreprises.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

Le Gouvernement princier met en place une clause de sauvegarde sociale. Si vous êtes employeur et que vous engagez une personne qui a plus de 20 ans de salariat à Monaco et qui vient de perdre son emploi en raison du Covid-19, vous bénéficierez d’une décharge de cotisations sociales. Aujourd’hui, près de 5000 salariés comptent plus de 20 ans d’ancienneté en Principauté.

Documents à télécharger Fiche - Aide à l'embauche   

Les employeurs de la Principauté peuvent attribuer une prime exceptionnelle «  COVID-19 » à tout ou partie de leurs salariés.

Cette prime bénéficie d'une exonération de charges sociales dans la limite de 1.000 € par bénéficiaire.

Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19, de la durée de présence dans l'entreprise durant la période d'urgence sanitaire, des conditions spécifiques de travail liées à l'activité de l'entreprise, du contact ou non avec la clientèle, de la durée d'exposition à ces conditions spécifiques de travail.

Son versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois et au plus tard le 31 août 2020.

Oui. Vous devez vous rendre à votre travail.

Il appartient à l’employeur de décider de recourir ou non au travail à distance.

Il peut le refuser mais devra alors justifier sa décision.

En cas de symptômes de covid-19, seul un médecin peut apprécier la gravité de vos symptômes et éventuellement prescrire un arrêt maladie.

Contactez un médecin par téléphone ou en téléconsultation afin de savoir si vous pouvez vous rendre au travail.

 

Votre employeur ne peut pas imposer des congés sans respecter un délai de prévenance.

La loi  n° 619, fixant le régime des congés payés  prévoit que ce délai est de minimum un mois. Il peut être réduit par accord particulier à 15 jours.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut inférieur ou égal à 2.075,16 €, ne subiront pas de perte de revenus. Ils percevront leur net habituel car ce dernier est inférieur à 1.800,00 €.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut compris entre 2.075,17 € et 2.571, 43 € percevront la clause de sauvegarde à 1.800,00 €.

Si votre employeur souhaite verser les 20% complémentaires afin de maintenir 100% de votre salaire, l’Etat l’exemptera de charges sociales sur cette partie complémentaire.

Pour les hauts salaires, un plafond équivalant à 4,5 fois le salaire minimum est fixé.

Oui. Les clients disposant d'un abonnement Monaco Parking peuvent suspendre leur abonnement pour une durée de 4 mois maximum par année. Les salariés disposant d’un abonnement et qui sont en mis en chômage total temporaire renforcé (CTTR), peuvent donc demander une suspension de leur contrat sur simple demande au Service des Parkings Publics à spp@gouv.mc .

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