Professionnels

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Dernière modification le 03/12/2021

A compter du 15 décembre 2021, seront soumis à la présentation d’un pass sanitaire valide (ou d’un tests PCR ou antigénique négatif de moins de 72h), les personnels des restaurants, des bars, des hôtels, et des salles de jeux ainsi que toutes les personnes travaillant dans des lieux ou événements imposant le pass sanitaire à leurs visiteurs, spectateurs, clients ou participants. Ce dispositif comprend également le personnel technique et administratif travaillant sur site, à l’exception des activités de livraison et des interventions d’urgence.

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Qui doit présenter un pass sanitaire dans mon restaurant ?

A partir du 15 décembre, cette mesure concernera deux catégories de personnes.

  1. Les clients âgés de 16 ans et plus.
  2. L’ensemble de vos personnels, même administratifs, et intervenants, qu’ils soient ou non en contact avec les clients pour autant que leur lieu de prestation professionnelle soit le lieu imposant le pass sanitaire aux clients. Le pass sanitaire n’est exigé qu’aux heures d’ouverture de l’établissement, du lieu ou de l’évènement au public.

Est-ce que ce dispositif concerne les lieux qui accueillent un public inférieur à la jauge de 300 personnes ?

Oui et non.

Oui, si votre établissement est un lieu imposant le pass sanitaire à ses visiteurs, clients ou spectateurs. C’est le cas pour les établissements dontla direction souhaite soumettre l’accès à la présentation d’un pass sanitaire, même si moins de 300 personnes sont accueillies. C’est le cas d’un salon, d’un congrès ou d’un spectacle.

Non, si vous accueillez moins de 300 personnes et que vous ne souhaitez pas exiger le pass sanitaire. C’est le cas des congrès ou des salons plus confidentiels ou bien encore des lieux de pratique sportive ou des spectacles.

Qu’entend-t-on par « pass sanitaire » ?

Le pass sanitaire produit la preuve d’un schéma vaccinal complet, d’un test PCR ou antigénique négatif ou d’un certificat de rétablissement de la Covid de plus de 11 jours et de moins de 6 mois après le dernier test positif. Il peut se présenter sous format numérique ou papier.

Mon entreprise dispose d’un siège administratif et d’établissements de restauration, dois-je soumettre tout mon personnel au pass sanitaire ?

Seul le personnel travaillant dans les sites accueillant du public soumis au pass sanitaire est concerné. Le personnel administratif travaillant sur un lieu n’accueillant pas du public ne doit donc pas présenté un pass sanitaire.

Le pass n’est exigé qu’aux heures d’ouverture de l’établissement au public.

Dois-je soumettre un prestataire extérieur au pass sanitaire ?

Si le personnel de votre entreprise est soumis au pass sanitaire, cette obligation est valable pour tout prestataire extérieur qui vient prester sa fonction dans établissement, sauf pour les livraisons ou les interventions d’urgence.

Dois-je soumettre un livreur au pass sanitaire ?

Non, les livreurs et les intervenants en mission d’urgence ne doivent pas présenter de pass sanitaire.

Quelle est la durée de validité du test PCR ou antigénique ?

Pour les clients, la validité des tests est fixée à 24h. Pour les personnels et intervenants, cette durée de validité est portée à 72h. Concrètement, cela signifie qu’un employé de restaurant non-vacciné ou non rétabli de la Covid pourra se contenter d’un test de moins de 72 heures pour se rendre sur son lieu de travail. En revanche, s’il souhaite déjeuner dans un établissement, il devra produire un test de moins de 24 heures.

Est-ce que la validité d’un test PCR ou antigénique d’un client d’hôtel est aussi de 24h ?

Oui, absolument. Le client non vacciné ou non rétabli de la Covid devra donc effectuer un test tous les jours.

Que faire si le test PCR ou antigénique d’un collaborateur excède les 72 heures ?

Dans ce cas, son pass sanitaire n’est pas valide. Il ne peut donc se rendre sur son lieu de travail sans effectuer un nouveau test.

Le test antigénique ne délivre pas de QR code, comment puis-je le vérifier ?

A défaut de QR code, un justificatif papier peut faire office de preuve suffisante.

Que faire si un collaborateur refuse de se soumettre au pass sanitaire ?

Lorsqu’une personne soumise à l’obligation de présenter son pass sanitaire pour pouvoir exercer son activité ne présente pas ces justificatifs, elle peut utiliser, le cas échéant et avec l’accord de son employeur, des jours de congés payés ou de repos compensateur. Si elle ne les utilise pas ou, si après les avoir utilisés, elle ne présente pas le justificatif susmentionné, elle ne peut plus, exercer ses fonctions.

Lorsque la personne n’exerce plus ses fonctions pendant plus de trois jours travaillés, elle est convoquée par son employeur à un entretien afin d’examiner avec elle sa situation.

Dois-je continuer à payer le collaborateur pendant son absence ?

Non, aucune rémunération n’est maintenue pendant que la personne n’exerce plus ses fonctions. La reprise de ses fonctions a lieu de plein droit lorsque la personne présentera le pass sanitaire.

De manière générale, aucun employeur ne peut soumettre ses salariés à la présentation d’un pass sanitaire pour se rendre sur le lieu de travail.

Toutefois,  

    • Pour les spectacles et évènements culturels, le responsable de l’établissement ou du lieu accueillant une activité de spectacle peut subordonner l’accès à cet établissement ou à ce lieu à la présentation d’un pass sanitaire ou d’un justificatif équivalent pour le personnel en contact direct avec les artistes, quel que soit le nombre de visiteurs ou de spectateurs accueillis
    • Pour les congrès ou salon, le responsable de l’établissement ou du lieu accueillant une activité de congrès peut subordonner le personnel à la présentation d’un pass sanitaire pour l’accès à cet établissement ou à ce lieu. Le responsable peut également soumettre les visiteurs et les intervenants à un pass sanitaire lorsque le nombre de visiteurs accueillis est inférieur à mille personnes

Veuillez noter que les spectateurs devront être munis d'un laissez-passer sanitaire pour accéder aux théâtres ou aux congrès lorsqu'il y a plus de 300 personnes. Cela concerne notamment l'Opéra, le Théâtre Princesse Grace et les salles du Grimaldi Forum.

A la demande du secteur, le Gouvernement Princier rend obligatoire la présentation d’un pass sanitaire pour tous les travailleurs impliqués dans l’évènementiel culturel (artistes, personnels de caisse, personnels d’accueil, etc.). en ce qui concerne le public, le pass sanitaire n’est pas exigé tant que la jauge n’excède pas 1000 personnes. En revanche, le port du masque est les gestes barrières doivent être observés .

La jauge d’accueil du public est portée de 70 % à 100% d’occupation des sièges. 

 

Attention à compter du 29 novembre 2021le pass sanitaire sera exigé aux spectateurs pour accéder aux salles de spectacles ou aux congrès dès qu’il y a plus de 300 personnes. Cela concerne, notamment, l’Opéra, le Théâtre Princesse Grace et les salles du Grimaldi Forum.

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