Pass sanitaire

Pass sanitaire

Dernière modification le 26/11/2021

La Principauté de Monaco délivre 2 types de pass sanitaires :

  • Le MONACO SAFE PASS, valable en Principauté et dans tous les pays de l’Union Européenne
  • Le Pass sanitaire Européen qui est valable dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays ayant des accords avec la France et l’Union Européenne

Il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire en ligne pour entrer et/ou séjourner en Principauté. Vous pouvez retrouver les conditions d’entrée sur le territoire national sur le lien suivant.

Si vous avez été vacciné à Monaco ou avez été testé positif à Monaco et êtes rétabli de la COVID-19 : Cliquez ici pour demander votre Pass Sanitaire

Pour avoir un Pass Sanitaire valide, vous devez être :

  • Pleinement vacciné (c'est à dire que votre cycle vaccinal* est terminé)

ou

  • Rétabli de la Covid19 depuis 11 jours minimum et 6 mois maximum

ou

  • En possession d’un test PCR ou antigénique négatif de -24 heures

 

*Le cycle vaccinal est considéré comme terminé 7 jours après la dernière dose reçue 

 

Ce Pass Sanitaire prend la forme d'un document que vous pouvez imprimer ou garder sur votre smartphone.

Il est muni d'un QRCode qui sera scanné par les personnes en charge du contrôle et qui validera votre statut par rapport à la COVID19.

Le Pass Sanitaire à Monaco est étendu à l'ensemble des populations comme précisé ci-dessous :

 

1. Toute personne à partir de 16 ans devra présenter son Pass sanitaire pour consommer à l’intérieur et en terrasse des restaurants et des bars.

 

2. Le pass sanitaire sera également exigé pour accéder aux salles de spectacles ou aux congrès dès qu’il y a plus de 300 personnes. 

Cela concerne, notamment, l’Opéra, le Théâtre Princesse Grace et les salles du Grimaldi Forum

 

3 . Le personnel en contact direct avec des artistes, dans le cadre d'une activité de spectacle.

Le responsable du l’établissement ou du lieu accueillant une activité de spectacle peut subordonner l’accès à cet établissement ou à ce lieu à la présentation d'un des justificatifs listés au point 2 ci-dessus pour le personnel en contact direct avec les artistes, quel que soit le nombre de visiteurs ou de spectateurs accueillis.

 

4. Le personnel d'un établissement ou lieu d'activité de congrès.

Le responsable du l’établissement ou du lieu accueillant une activité de congrès peut subordonner le personnel à la présentation d’un pass sanitaire pour l’accès à cet établissement ou à ce lieu.

Le responsable peut également soumettre les visiteurs et les intervenants à un pass sanitaire lorsque le nombre de visiteurs accueillis est inférieur à mille personnes. Il convient de bien se renseigner avant de se rendre à l’évènement ou au congrès en question.

 

5. Les visiteurs du CHPG ou d’un EHPAD.

A leur demande, les responsables des établissements de santé et accueillant des personnes âgées sont habilités à demander la production du pass sanitaire pour l’accès des visiteurs à certains services. Ceci ne concerne pas les patients ayant un rendez-vous pour une consultation médicale ou devant se rendre aux urgences.

 

Attention ! La validité des tests PCR et antigéniques ouvrant le droit au Pass Sanitaire passe de 72 à 24 heures.

De manière générale, aucun employeur ne peut soumettre ses salariés à la présentation d’un pass sanitaire pour se rendre sur le lieu de travail. Il existe toutefois deux exceptions :

  1. Les personnels travaillant dans le cadre des spectacles, congrès ou évènements pour lesquels les responsables ont décidé de soumettre leur personnel à la présentation d’un pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail. Concrètement,
    • Pour les spectacles et évènements culturels, le responsable de l’établissement ou du lieu accueillant une activité de spectacle peut subordonner l’accès à cet établissement ou à ce lieu à la présentation d’un pass sanitaire ou d’un justificatif équivalent pour le personnel en contact direct avec les artistes, quel que soit le nombre de visiteurs ou de spectateurs accueillis.
    • Pour les congrès ou salon, le responsable de l’établissement ou du lieu accueillant une activité de congrès peut subordonner le personnel à la présentation d’un pass sanitaire pour l’accès à cet établissement ou à ce lieu. Le responsable peut également soumettre les visiteurs et les intervenants à un pass sanitaire lorsque le nombre de visiteurs accueillis est inférieur à mille personnes.

 

  1. A partir du 30 octobre 2021, entre en vigueur la loi relative à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 de certaines catégories de personnes, travaillant ou intervenant en tant que bénévole, élève ou étudiant dans les établissements de santé monégasques (hôpitaux, cliniques etc.), dans les structures accueillant des personnes âgées ou handicapées, ou encore en contact avec des personnes âgées ou fragiles.Sont également concernées, les personnes exerçant les métiers suivants : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien ou préparateur en pharmacie, auxiliaire médical, ostéopathe, tout personnel non soignant exerçant son activité auprès de l’un des professionnels mentionnés ici lorsqu’il est en contact direct avec les patients de ces professionnels, tout militaire du corps des sapeurs-pompiers, toute personne exerçant une activité d’aide à domicile auprès de personnes âgées d’au moins 60 ans, de personnes dépendantes ou de personnes handicapées et enfin, toute personne assurant une activité de transport sanitaire.

    Ce personnel devra présenter un présenter un schéma vaccinal justifiant le parcours vaccinal complet.
    En effet, la vaccination contre la Covid-19 protège de cette maladie de manière très efficace et fiable non seulement les personnes vaccinées mais aussi les personnes avec lesquelles elles sont en contact.
    Ainsi, l’objectif de ce texte est de préserver ces professionnels et intervenants des risques particuliers de contamination par le virus SARS-CoV-2 pour eux-mêmes, mais aussi pour les personnes vulnérables ou fragiles qu’ils prennent en charge.

  • Sport amateur en extérieur :
    • Le port du masque n’est plus obligatoire pendant la pratique d’un sport en extérieur ou d’un sport nautique. En revanche, il est fortement recommandé d’observer les gestes barrières
  • Sport amateur en intérieur :
    • Les sportifs doivent porter le masque pendant la pratique du sport
    • Toutefois cette obligation peut être levée lors de la pratique en compétition
  • Salle de sport :
    • Le responsable de la salle peut choisir de soumettre le membre à la présentation d’un Pass Sanitaire
    • Le port du masque est obligatoire lors de la pratique sportive

A leur demande, les responsables des établissements de santé et accueillant des personnes âgées sont habilités à demander la production du pass sanitaire pour l’accès des visiteurs à certains services. Ceci ne concerne pas les patients ayant un rendez-vous pour une consultation médicale ou devant se rendre aux urgences.

Le Pass sanitaire permet d'indiquer avec certitude si vous êtes :

    • Pleinement vacciné (c'est à dire que votre cycle vaccinal* est terminé)

ou

    • Rétabli de la Covid19 depuis 11 jours minimum et 6 mois maximum

ou

    • En possession d’un test PCR ou antigénique négatif de -24 heures

*Le cycle vaccinal est considéré comme terminé 7 jours après la dernière dose reçue 

 

Il prend la forme d'un document que vous pouvez imprimer ou garder sur votre smartphone.

Il est muni d'un QRCode qui sera scanné par les personnes en charge du contrôle et qui validera votre statut par rapport à la COVID19.

 

Le Gouvernement Princier distribue 2 types de Pass Sanitaire à ce jour :

  • Le Monaco Safe Pass valable à Monaco et dans tous les pays de l’Union Européenne
  • Le Pass sanitaire Européen valable à Monaco, dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays ayant des accords avec la France et l’Union Européenne

Toutes les informations relatives à ces deux types de Pass Sanitaire sont disponibles en suivant ce lien. 

 

Il y a quatre cas de figure différents pour l'obtention du Monaco Safe Pass sanitaire :

  • Les personnes vaccinées à partir du 2 juillet 2021
    Recevront le Pass sanitaire sur place suite à l'administration des vaccins. Le pass sanitaire sera activé 7 jours après l’administration de la dernière dose.
  • Les personnes réalisant un test PCR à partir du 2 juillet 2021
    Recevront le Pass sanitaire avec les résultats par SMS
  • Les personnes rétablies de la COVID-19 (test PCR positif de +11 jours et -6 mois)
    Doivent faire la demande du Pass sanitaire en remplissant le formulaire disponible en suivant ce lien
  • Les personnes vaccinées avant le 2 juillet 2021
    Doivent faire la demande du Pass sanitaire en remplissant le formulaire disponible en suivant ce lien

 

Lors de votre demande de Pass sanitaire en ligne :

  • Prenez soin de renseigner chaque mention du questionnaire afin d’éviter tout retard de délivrance et toute erreur éventuelle
  • Munissez-vous des documents qui vous ont été remis lors de votre vaccination ou après rétablissement
  • Vérifier les informations avant de confirmer l’envoi

Vous pouvez vous rendre au guichet de l'Auditorium Rainier III pour retirer votre Pass sanitaire en format papier, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

 

  • Le Monaco Safe Pass est valable en Principauté de Monaco et dans tous les pays de l’Union Européenne
  • Le Pass Européen lui, est valable à Monaco, dans les pays de l’Union Européenne ainsi qu'en Albanie, Andorre, Arménie, Géorgie, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, République du Salvador, Royaume-Uni, Saint-Marin, Singapour, Suisse, Togo, Turquie, Ukraine et Vatican
    • Le Pass Européen est issu de la conversion du Monaco Safe Pass en Pass sanitaire Européen reconnu dans les pays de l'Union Européenne
    • Les Monégasques et Résidents qui font la demande de ce Pass sont tenus de donner leur consentement éclairé afin de communiquer leurs données personnelles à un système d’information français pour permettre la conversion en un certificat valable à Monaco, en Union européenne et dans les pays ayant des accords avec la France et l’Union européenne. Aucune données ne sera stockées en France
  • Un Pass sanitaire n'exempte en rien du respect des règles sanitaires en vigueur dans le pays de votre destination. Il convient de bien se renseigner sur les mesures en vigueur dans le pays de votre destination.
  • Par ailleurs, un Pass sanitaire ne remplace en rien les documents traditionnels de voyage type passeports, visas etc...

 

Pour en savoir plus sur l’avancement de la mise en œuvre du pass sanitaire en Europe veuillez cliquer ici

Oui, vous recevrez par SMS un Pass sanitaire avec les résultats de votre test PCR.

Dans ce cas-là vous devez vous replier sur votre système de Pass sanitaire national.

Il vous est possible de faire une demande en ligne avec les coordonnées de la personne vaccinée et de recevoir son Pass sanitaire numérique en indiquant votre e-mail de réception, si la personne n’en possède pas.

Il vous sera ensuite possible de l’intégrer dans son téléphone portable afin d’en disposer lors de ses déplacements.

Dans un premier temps, vous recevrez dans un premier e-mail un QR code qui correspond à votre première vaccination. Quelques heures plus tard, vous recevrez dans un second e-mail le QR code qui valide votre deuxième vaccination et qui, lorsqu’il sera contrôlé, s’affichera en vert.

Le Gouvernement Princier délivre les deux certificats de vaccination car certains pays hors Union Européenne peuvent exiger ces 2 preuves pour rentrer sur leur territoire.

A Monaco et en Europe, seul le QR code de la deuxième vaccination est exigé.

Oui. Le Pass sanitaire est délivré à l'issue de cycle vaccinal peu importe que celui-ci ait débuté à l'étranger.

Il est à préciser que l’usage de l'application "Tous Anti Covid Vérif" est réglementé par la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au pass sanitaire. Son usage est exclusivement réservés aux professionnels concernés par la mise en place d’un contrôle du pass sanitaire.

 

L'application Tous Anti Covid Verif peut être téléchargée pour :

Comment utiliser l'application ?

Scanner le QR code du pass sanitaire présenté par le client :

  • L'application se colore en vert et affiche Valide
  • L'application se colore en rouge et affiche Non valide

Attention : Lorsque vous vérifiez la validité du pass sanitaire d'un client, il convient de lui demander une preuve de son identité. Les noms indiqués sur la preuve sanitaire et sur le document d'identité doivent être identiques.

Si l'identité est confirmée et que le pass sanitaire est valide, le client peut rentrer.

TousAntiCovid Verif - Mode d'emploi

 

Toutes les informations relatives aux personnes ainsi qu’aux documents à contrôler sont disponibles en suivant ce lien. 

La protection des données personnelles est garantie.

  • Concernant le Monaco Safe Pass, toutes les données sont stockées en Principauté de Monaco
  • Concernant, le Pass Européen les données transitent par la France lors de la conversion du Monaco Safe Pass en Pass Européen mais elles n'y sont pas stockées

Lors du contrôle en Principauté d'un Pass sanitaire, les données visibles par le contrôleur sont uniquement le nom, le prénom et la date de naissance de l'utilisateur et la couleur du Pass sanitaire. L'application de lecture ne donne aucun détail sur le type de preuve contrôlée, ni la raison de l'éventuelle invalidité de la preuve.

 

 

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Le centre d'appels Covid19 est disponible 7 jours sur 7 de 8h à 20h
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