Économie

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Dernière modification le 02/06/2020

Bonification d’intérêt

L'extension de la bonification d’intérêt aux concours financiers (autorisation de découvert ou crédit de trésorerie) sera accordée aux commerçants, aux artisans, aux petites et moyennes entreprises de Monaco afin de pouvoir faire face à leurs difficultés temporaires de trésorerie, consécutives à la crise sanitaire due au virus covid-19 impactant négativement leur activité.

Ainsi, l’Etat s’est engagé, pour les concours éligibles, à bonifier le taux pratiqué par l’établissement de crédit en prenant en charge les intérêts correspondants et en ramenant ainsi à 0% le taux d’intérêt pour l’entreprise bénéficiaire du concours.

Mon entreprise doit faire face à de nombreuses échéances et ma trésorerie est lourdement impactée par la crise sanitaire.

Le Gouvernement Princier a mis au point une procédure de recours au Fonds de Garantie Monégasque pour les entreprises de la Principauté, impactées par la crise sanitaire et économique. Ce dispositif d’aide permet de bénéficier de la contre-garantie à 100% de l’Etat.

Sur la base de procédures simplifiées, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’une somme jusqu’à 50000 € pour payer notamment les salaires ou le loyer qui constituent leurs principales charges fixes. Ces montants prêtés par les banque sont garantis par l’Etat. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, l’Etat assurera le remboursement auprès de la banque. Pour la banque, le risque est donc nul. L’Etat a prévu un budget de 50 millions d'euros  pour garantir ces emprunts.

Un dispositif a été mis en place dans le cadre des crédits de trésorerie et autorisations de découverts d'un montant compris entre 50 000 € et 500 000€, accordés aux entreprises impactées par la crise.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme bancaire pour bénéficier de cette mesure.

 

Pour plus d'informations sur ces mesures, consultez site de Service Public pour les entreprises.

La Direction des Services Fiscaux accordera un report de paiement d'une durée de trois mois, sous réserve que les obligations déclaratives aient été respectées. Il appartient en effet, aux assujettis de procéder aux déclarations habituelles, seul le paiement sera différé.

Pour plus de renseignements, contactez la Direction des Services Fiscaux à l'adresse suivante : ContactsDSF_Monaco@gouv.mc

Report des cotisations sociales
Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus peuvent contacter le Service Recouvrement des cotisations des Caisses Sociales pour solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations.

Report des cotisations des retraites complémentaires – AG2R
Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie vous pouvez reporter, sous certaines conditions, tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril.

Pour plus d’informations sur ces mesures consultez le site de Service Public pour les entreprises.

La Commission d’Assistance aux Entreprises en difficulté (COMED) sera réactivée sous une nouvelle forme, afin de répondre au mieux aux difficultés économiques des entreprises monégasques impactées par la crise du Covid19.

Les informations et modalités de saisine seront disponibles en ligne prochainement sur le site du Service Public Entreprises, après la mise en place des mesures d’urgence prises par ailleurs.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la cellule Covid19 Entreprises par email: covid19entreprises@gouv.mc

Activités domiciliées dans un logement domanial

S’agissant des autorisations d'exercer une activité professionnelle à domicile, un courrier sera adressé aux personnes concernées leur annonçant la mise en œuvre de la gratuité à compter du 1er janvier 2020.

Locaux domaniaux à usage commercial

L’exonération des loyers et charges locatives pour le deuxième trimestre 2020 sera automatique pour les commerçants qui ont été contraints de fermer. Ces personnes n’auront pas de démarche à accomplir, et seront prévenus par courrier de l’Administration des Domaines.

Locaux domaniaux à usage industriel ou de bureau

Un dispositif est à l’étude afin de voir comment soutenir les activités concernées par la crise et dont le chiffre d’affaires est fortement en baisse. Les détails et modalités seront en ligne très prochainement.

Pour plus d'informations consultez le site de Service Public - Entreprises.

 

Non. Afin de soutenir les commerçants, la Mairie de Monaco exonère les commerçants locataires de locaux communaux du paiement de leur loyer ou de leur redevance du mois de mars puis jusqu’à la fin de cette crise.

Concernant les Occupations de la Voie Publique relatives aux terrasses, payées sur une base annuelle, un prorata temporis sera appliqué.

Ainsi, les mois durant lesquels les terrasses n’auront pas été exploitées ne seront pas facturés.

Oui. Les sociétés et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité peuvent solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations auprès de la SMEG et Monaco Telecom.

Plus d’informations : spe.gouv.mc

Oui, vous pouvez en fonction de la structure de votre entreprise, solliciter soit le Revenu Minimum Extraordinaire (pour les activités en nom personnel), soit l’Aide aux Sociétés.

N’oubliez pas que la perception de cette subvention – que ce soit le RME ou l’AS – ne vous empêche pas de solliciter auprès de votre banque, un crédit de trésorerie ou une autorisation de découvert, qui sera garanti par le Fonds de Garantie Monégasque.

Pour plus d’information consultez le site de Service Public - Entreprises.

Information importante :
Ces dispositifs d’aide sont arrivés à échéance le 15 mai 2020.
Si vous êtes bénéficiaire du RME ou de l'AS au titre du mois de mars, cette aide vous sera versée d’office le mois suivant, sans que vous en fassiez la demande.
En revanche, toute nouvelle demande reçue après le 15 Mai n'est pas acceptée.

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Il doit donc réévaluer ses risques et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque :
• Télétravail
• Organisation du travail (règles de distanciations sanitaires, prise de poste en horaires décalés si nécessaire)
• Équipements (écrans ou éloignement des guichets…)
• Information
• Sensibilisation et consignes de travail

L'ensemble des mesures à mettre en place en fonction de vos activités est disponible sur le site de Service Public - Entreprises.

Les sociétés inscrites au Registre du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco réalisant un CA inférieur à 1,5M€ et subissant une forte baisse d’activité peuvent, sous certaines conditions, demander l’Aide aux Sociétés.

Le montant de cette aide est fixé à 5000€.

Toutes les informations sur cette démarche sont disponibles sur le site de Service Public - Entreprises.

Information importante : si vous êtes bénéficiaire de l’Aide aux Sociétés au titre du mois de mars, cette aide vous sera versée d’office le mois suivant, sans que vous en fassiez la demande.

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques alternatifs pour leurs salariés œuvrant en Principauté.

Vous pourrez commander les masques en ligne et les retirer selon les modalités qui vous seront communiquées à l’issue de votre commande.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

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