Économie

Économie

Dernière modification le 10/11/2020

Oui, les mesures de soutien comme le CTTR (Chômage Total Temporaire Renforcé) et les allègements de cotisations sociale sont maintenus.

En savoir plus sur les mesures pour les entreprises : service-public-entreprises.gouv.mc/Covid19/

En raison des mesures de distanciation sociale mises en place par le Gouvernement Princier dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Mairie de Monaco a décidé d’accorder la gratuité des extensions de terrasses aux établissements de restauration.

Cette gratuité sera consentie pour toute demande validée par le Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés en accord avec le Conseil Communal, et uniquement jusqu’à la levée des mesures sanitaires par le Gouvernement.

Le Gouvernement princier a adapté les aides en fonction de la situation de reprise des activités. Elles sont concentrées sur une évolution progressive et sectorielle du CTTR, sur une prise en charge des cotisations sociales pour les secteurs les plus durement impactés par la crise sanitaire, sur des aides de transition et via le fonds de garantie.

CTTR

Le CTTR a évolué depuis sa mise en œuvre en mars 2020.

Sa prolongation a été annoncée jusqu’au 31 mars 2021. Ainsi, à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les activités fortement impactées par la crise (événementiel, culture, loisirs, sport, agences de voyage, hôtels, restaurants, commerces de proximité, transports, établissements de nuit, etc.), aucun justificatif ne sera demandé. Pour les activités impactées par ricochet, comme le commerce de gros, l’imprimerie ou encore les sociétés de conseil et gestion, il faudra justifier d’un recul au moins de 30 % de son chiffre d’affaires.

Plus d’infos sur Declarer-la-mise-en-Chomage-Total-Temporaire-Renforce

 

Exonération partielle des charges patronales

Le Gouvernement princier entend aller plus loin dans l’accompagnement aux secteurs particulièrement touchés par la crise : tourisme, événementiel, culture, sport et certains commerces et qui pourrait concerner jusqu’à 620 entreprises.

Ce dispositif permet aux entreprises, fortement et durablement impactées par la crise du Covid19, de bénéficier d’une exonération partielle de la part patronale des cotisations CAR et CCSS, pour les mois d’octobre à décembre 2020.

Il est important de noter que cette aide a été ouverte à de nouveaux secteurs d’activités dont la liste mise à jour est disponible sur la page dédiée du site internet, ainsi qu’aux entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions d’euros en 2019, au lieu d’un million.

Plus d’infos sur Demander-l-Exoneration-Partielle-des-Cotisations-Patronales

 

Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE)

Les entreprises bénéficiaires de l’aide de la CARE cet été, dont le secteur d’activité est fortement et durablement impacté par la crise économique actuelle, peuvent - selon certains critères - prétendre au renouvellement de l’aide, au titre du dernier trimestre 2020. Les bénéficiaires concernés ont reçu un email explicatif dans ce sens.

Plus d’infos sur  Commission-d-Accompagnement-pour-la-Relance-economique-C.A.R.E

 

Travail à distance (Télétravail assoupli)

Le travail à distance permet aux entreprises et aux salariés de mettre en place un mode d’organisation du travail plus souple au domicile des salariés afin de permettre la continuité de l’activité, tout en répondant aux contraintes qui ont pu découler de la crise sanitaire (notamment le respect des règles de distanciation sociale, la protection des personnes vulnérables ou encore la fermeture des établissements scolaires).

Le travail à distance est ouvert à l’ensemble des employeurs et des salariés de la Principauté, sous réserve que le domicile soit situé à Monaco, en France ou en Italie.

Ce mode d’organisation du travail est possible jusqu’à la fin de l’année 2020.

Plus d’infos sur Mise-en-place-de-travail-a-distance

Les entreprises établies à Monaco rencontrant des difficultés financières avérées, peuvent solliciter un examen de leur situation, en vue de bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales (ISB et/ou TVA exclusivement). Il appartiendra toutefois aux entreprises concernées de respecter leurs obligations déclaratives dans les délais légaux.

Pour plus d’informations sur ce dispositif : Declarer-et-payer-la-TVA

Oui. Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus et se trouvant dans l’impossibilité de faire face aux prochaines échéances peuvent introduire une demande auprès du Service Recouvrement des Caisses Sociales de Monaco. Il suffit de décrire la nature des difficultés rencontrées et les coordonnées complètes, dont le matricule, du travailleur indépendant et/ou de la société.

Attention, les employeurs doivent, dans tous les cas, procéder aux formalités déclaratives habituelles. Sont donc concernées d’une part, les cotisations CCSS/CAR/Assurance Chômage et d’autre part, les cotisations CAMTI/CARTI.

L’analyse est faite au cas par cas. Une réponse est transmise, dans les meilleurs délais, par voie électronique.

Plus d’infos sur le http://www.caisses-sociales.mc/

La Commission d’Assistance aux Entreprises en difficulté (COMED) sera réactivée sous une nouvelle forme, afin de répondre au mieux aux difficultés économiques des entreprises monégasques impactées par la crise du Covid19.

Les informations et modalités de saisine seront disponibles en ligne prochainement sur le site du Service Public Entreprises, après la mise en place des mesures d’urgence prises par ailleurs.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la cellule Covid19 Entreprises par email: covid19entreprises@gouv.mc

Non. Afin de soutenir les commerçants, la Mairie de Monaco exonère les commerçants locataires de locaux communaux du paiement de leur loyer ou de leur redevance du mois de mars puis jusqu’à la fin de cette crise.

Oui. Les sociétés et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité peuvent solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations auprès de la SMEG et Monaco Telecom.

Plus d’informations : spe.gouv.mc

OUI, les commerces sont ouverts en Principauté. Le port du masque y est obligatoire.

La réouverture des discothèques n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant.

Non, les activités sur place de bar, de snack, de débits de boissons, de service de petit-déjeuner, de glacier et de salon de thé ou de café sont interdites à l'exception des bars d’hôtel qui peuvent rester ouverts jusqu’à 22h00 pour la clientèle hébergée sur place.

Toutefois, la clientèle des restaurants peut bénéficier, à sa table, pendant le déjeuner ou le dîner, des activités de bar de l'établissement.

Notez la prise en charge du CTTR à 100% par l'État pour les salariés de ces établissements.

 

 

 

Les Casinos de Monte-Carlo ouvrent à 12h00 et ferment à 19h00.

Le Gouvernement Princier décide jusqu’au 27 janvier prochain, un certain nombre de nouvelles mesures pour les restaurants :

Accès :

  • A compter du lundi 11 janvier, les restaurants seront fermés pour le service du soir
  • Ils seront ouverts uniquement pour le service du déjeuner et l’accès reste limité aux seules personnes justifiant d’une résidence ou d’un travail à Monaco ou séjournant dans un établissement hôtelier de la Principauté
  • La vente à emporter sera proscrite après 19h
  • Les livraisons à domicile seront tolérées jusqu'à 21h
  • L’ensemble des mesures actuellement en vigueur sont maintenues, la fermeture des bars et des établissements de nuit, ainsi que le port du masque obligatoire, qui ont permis jusqu’ici de lutter contre le développement de l’épidémie
  • Le Gouvernement n’exclut pas de renforcer les mesures de lutte contre la Covid-19 si l’évolution de la situation sanitaire en Principauté le justifie.

Horaires :

  • Entre 11h et 15h, seul le service de restauration (repas) assis (déjeuner) est autorisé (quel que soit l’établissement), accompagné ou non d’un service de boissons
  • Le service de boisson sans restauration est interdit
  • Avant 11h, entre 15h et 19h, tout service sur place de boissons ou de restauration est interdit
  • Le service, durant les créneaux autorisés, doit exclusivement s’effectuer à table par du personnel de l’établissement (prise de commande, service, règlement)
  • La vente à emporter est autorisée jusqu'à 19h dans le strict respect par les clients des horaires du couvre-feu
  • La livraison est autorisée entre 6h et 21h00
  • Les activités de bar dans les hôtels sont autorisées pour leur seule clientèle hébergée
  • Le service du petit-déjeuner dans les hôtels est autorisé pour leur seule clientèle hébergée

 

Mesures sanitaires et distanciation :

  • Une réservation au préalable dans les restaurants est exigée
  • Les tablées sont limitées à 6 convives avec une distance de 50cm entre chaque convive et 1,5 m entre les tables ou des séparations physiques (plexyglass)
  • Les tables rondes, dites « bistro », ne peuvent pas accueillir plus de 2 personnes assises
  • Les banquettes de restaurant, sous réserve de permettre de prendre un repas sur une table de hauteur standard, sont autorisées sous réserve de respecter un espacement minimum de 50 centimètres entre chaque client
  • Les consommations autour de tables hautes dites « mange debout » (avec ou sans assise), les sofas ou autres canapés type « lounge », ainsi que les tables basses sont supprimées
  • Le port du masque est obligatoire pour les employés, pas pour les clients
  • Le menu est affiché ou en version digitale sur les smartphones
  • Les condiments sur table doivent être individualisés pour éviter les contacts physiques
  • L’ambiance musicale n'est pas autorisée
  • Les voituriers sont autorisés à condition de désinfecter chaque fois les surfaces de contact
  • Pour le service du déjeuner, une organisation balisée des files d’attente doit être mise en place si elles ne sont pas évitables, le port du masque est obligatoire dans les files d’attente

En plus des mesures à destination des entreprises, le Gouvernement Princier a créé les Fonds Rouge et Blanc qui a pour objectif d’accompagner la relance économique des commerçants en incitant le plus grand nombre de résidents et pendulaires à consommer à Monaco.

Vous pouvez ainsi noter :

Les magasins qui restent ouverts doivent mettre en place des mesures de prévention générales et spécifiques à leur activité, notamment :

  • La distance de sécurité sanitaire à respecter est d’1 m.
  • La jauge d’accueil doit être d’une personne/4m² (Surfaces ouvertes au public, salariés compris).
  • Dans les parties communes des centres commerciaux la surface doit être d’une personne/10 m².
  • La capacité d’accueil des commerces doit être indiquée sur une affichette placée à l’entrée.
  • Dans les cabinets de soins, salons de coiffure, etc : les accès doivent être gérés dans le cadre des rendez-vous.
  • Il faut également matérialiser au sol un « circuit » de marche en avant dans les commerces et un marquage pour éviter une file d’attente à la caisse ainsi que veiller à la ventilation des commerces.

Enfin, le port du masque est obligatoire pour tous les clients souhaitant accéder à l’un de ces établissements, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur en cas de file d’attente.

L’ensemble des mesures à mettre en place en fonction des types d’activité est disponible sur le site de Service Public – Entreprises.

Des questions sur le Coronavirus ?
  92 05 55 00
Le centre d'appels Covid19 est disponible 7 jours sur 7 de 8h à 20h
Mentions Légales   ı   Cookies

Tous droits réservés - Monaco 2020
Donec id dolor accumsan pulvinar quis, adipiscing fringilla felis Sed justo Lorem