Économie

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Dernière modification le 03/07/2020

En raison des mesures de distanciation sociale mises en place par le Gouvernement Princier dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Mairie de Monaco a décidé d’accorder la gratuité des extensions de terrasses aux établissements de restauration.

Cette gratuité sera consentie pour toute demande validée par le Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés en accord avec le Conseil Communal, et uniquement jusqu’à la levée des mesures sanitaires par le Gouvernement.

Le Gouvernement princier a adapté les aides en fonction de la situation de reprise des activités. Elles sont concentrées sur une évolution progressive et sectorielle du CTTR, sur une prise en charge des cotisations sociales pour les secteurs les plus durement impactés par la crise sanitaire, sur des aides de transition et via le fonds de garantie.

CTTR

Ce dispositif d’aide et de sauvegarde de l’emploi a concerné jusqu’à 22 000 salariés à la mi-mars et encore 14 700 en mai. Les évolutions du CTTR se font par secteur en fonction de la date du déconfinement :

  • Pour les sociétés qui ont repris leur activité depuis le 4 mai, la prise en charge du CTTR par l’Etat sera inchangée en juin, minorée de 10 % en juillet, et de 10 % supplémentaire en août (soit 20%), l’entreprise prenant la différence à sa charge.
  • Pour les sociétés qui ont rouvert le 2 juin (cafés, restaurants, salles de sport…), la minoration de 10 % n’interviendra qu’en août.
  • Pour les établissements qui n’ont pas rouvert, le dispositif du CTTR est maintenu tel quel.

A noter que les commerçants de Monaco-Ville en grande difficulté ne seront pas concernés par l’allègement de la prise en charge par l’Etat du CTTR.

A la mi-août, le Gouvernement examinera la situation globale avant d’annoncer les mesures adoptées pour le moins de septembre.

Plus d’infos sur le site de Service Public. 

Prise en charge des cotisations sociales

Le Gouvernement princier entend aller plus loin dans l’accompagnement aux secteurs particulièrement touchés par la crise : tourisme, événementiel, culture, sport et certains commerces et qui pourrait concerner jusqu’à 620 entreprises.

Dès le 1er juillet, l’Etat prendra en charge la moitié des cotisations sociales –vieillesse et maladie- des entreprises en difficulté (à l’exception de celles déjà subventionnées par l’Etat). Conditions requises : le chiffre d’affaires 2019 ne doit pas excéder 1 million € et le comparatif du chiffre d’affaires entre juin 2019 et juin 2020 doit être d’une diminution d’au moins 20 %.

Plus d’infos sur le site de Service Public. 

Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE)

La CARE étudiera, au cas par cas, les dossiers des entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions € et qui devront présenter un bilan prévisionnel sur les mois de juillet à septembre. L’aide de l’Etat se traduira par la prise en charge jusqu’à 50 % des frais fixes auxquels pourront venir s’ajouter des dépenses liées directement à la relance de l’activité (communication, déplacements de prospection, etc.), aide plafonnée à 35 000 euros. Condition : avoir une perte de 50% du chiffre d’affaire.

Plus d’infos sur le site de Service Public. 

Fonds de garantie

L’Etat se porte toujours garant de votre emprunt auprès d’un organisme bancaire pour des montants qui varient de 35.000 euros à 500.000 euros. Le taux d’intérêt passe à 1,5% avec une prise en charge de l’Etat de 0,75%. Le taux de couverture initial revient à 65%.

Bonification d’intérêt

L'extension de la bonification d’intérêt aux concours financiers (autorisation de découvert ou crédit de trésorerie) sera accordée aux commerçants, aux artisans, aux petites et moyennes entreprises de Monaco afin de pouvoir faire face à leurs difficultés temporaires de trésorerie, consécutives à la crise sanitaire due au virus covid-19 impactant négativement leur activité.

Ainsi, l’Etat s’est engagé, pour les concours éligibles, à bonifier le taux pratiqué par l’établissement de crédit en prenant en charge les intérêts correspondants et en ramenant ainsi à 0% le taux d’intérêt pour l’entreprise bénéficiaire du concours.

Mon entreprise doit faire face à de nombreuses échéances et ma trésorerie est lourdement impactée par la crise sanitaire.

Le Gouvernement Princier a mis au point une procédure de recours au Fonds de Garantie Monégasque pour les entreprises de la Principauté, impactées par la crise sanitaire et économique. Ce dispositif d’aide permet de bénéficier de la contre-garantie à 100% de l’Etat.

Sur la base de procédures simplifiées, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’une somme jusqu’à 50000 € pour payer notamment les salaires ou le loyer qui constituent leurs principales charges fixes. Ces montants prêtés par les banque sont garantis par l’Etat. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, l’Etat assurera le remboursement auprès de la banque. Pour la banque, le risque est donc nul. L’Etat a prévu un budget de 50 millions d'euros  pour garantir ces emprunts.

Un dispositif a été mis en place dans le cadre des crédits de trésorerie et autorisations de découverts d'un montant compris entre 50 000 € et 500 000€, accordés aux entreprises impactées par la crise.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme bancaire pour bénéficier de cette mesure.

 

Pour plus d'informations sur ces mesures, consultez site de Service Public pour les entreprises.

La Direction des Services Fiscaux accordera un report de paiement d'une durée de trois mois, sous réserve que les obligations déclaratives aient été respectées. Il appartient en effet, aux assujettis de procéder aux déclarations habituelles, seul le paiement sera différé.

Pour plus de renseignements, contactez la Direction des Services Fiscaux à l'adresse suivante : ContactsDSF_Monaco@gouv.mc

Report des cotisations sociales
Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus peuvent contacter le Service Recouvrement des cotisations des Caisses Sociales pour solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations.

Report des cotisations des retraites complémentaires – AG2R
Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie vous pouvez reporter, sous certaines conditions, tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril.

Pour plus d’informations sur ces mesures consultez le site de Service Public pour les entreprises.

La Commission d’Assistance aux Entreprises en difficulté (COMED) sera réactivée sous une nouvelle forme, afin de répondre au mieux aux difficultés économiques des entreprises monégasques impactées par la crise du Covid19.

Les informations et modalités de saisine seront disponibles en ligne prochainement sur le site du Service Public Entreprises, après la mise en place des mesures d’urgence prises par ailleurs.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la cellule Covid19 Entreprises par email: covid19entreprises@gouv.mc

Non. Afin de soutenir les commerçants, la Mairie de Monaco exonère les commerçants locataires de locaux communaux du paiement de leur loyer ou de leur redevance du mois de mars puis jusqu’à la fin de cette crise.

Oui. Les sociétés et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité peuvent solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations auprès de la SMEG et Monaco Telecom.

Plus d’informations : spe.gouv.mc

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Il doit donc réévaluer ses risques et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque :
• Télétravail
• Organisation du travail (règles de distanciations sanitaires, prise de poste en horaires décalés si nécessaire)
• Équipements (écrans ou éloignement des guichets…)
• Information
• Sensibilisation et consignes de travail

L'ensemble des mesures à mettre en place en fonction de vos activités est disponible sur le site de Service Public - Entreprises.

Le Gouvernement a mis en place la Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE) qui étudie, au cas par cas, les dossiers des entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions € et une perte d'au moins 50% du chiffre d'affaire. Ces entreprises doivent présenter un bilan prévisionnel sur les mois de juillet à septembre.

L’aide de l’Etat se traduira par la prise en charge jusqu’à 50 % des frais fixes auxquels pourront venir s’ajouter des dépenses liées directement à la relance de l’activité (communication, déplacements de prospection, etc.), aide plafonnée à 35 000 euros.

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques alternatifs pour leurs salariés œuvrant en Principauté.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

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