Économie

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Dernière modification le 15/04/2021

Le CTTR (Chômage Total Temporaire Renforcé) et l’exonération partielle des charges patronales sont prolongés jusqu'au mercredi 30 juin 2021. 

En savoir plus sur les mesures pour les entreprises : service-public-entreprises.gouv.mc/Covid19/

 

 

En raison des mesures de distanciation sociale mises en place par le Gouvernement Princier dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Mairie de Monaco a décidé d’accorder la gratuité des extensions de terrasses aux établissements de restauration.

Cette gratuité sera consentie pour toute demande validée par le Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés en accord avec le Conseil Communal, et uniquement jusqu’à la levée des mesures sanitaires par le Gouvernement.

Le Gouvernement princier a adapté les aides en fonction de la situation de reprise des activités. Elles sont concentrées sur une évolution progressive et sectorielle du CTTR, sur une prise en charge des cotisations sociales pour les secteurs les plus durement impactés par la crise sanitaire, sur des aides de transition et via le fonds de garantie.

CTTR

Le CTTR a évolué depuis sa mise en œuvre en mars 2020.

Sa prolongation a été annoncée jusqu’au 30 juin 2021. Ainsi, à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les activités fortement impactées par la crise (événementiel, culture, loisirs, sport, agences de voyage, hôtels, restaurants, commerces de proximité, transports, établissements de nuit, etc.), aucun justificatif ne sera demandé. Pour les activités impactées par ricochet, comme le commerce de gros, l’imprimerie ou encore les sociétés de conseil et gestion, il faudra justifier d’un recul au moins de 30 % de son chiffre d’affaires.

Plus d’infos sur Declarer-la-mise-en-Chomage-Total-Temporaire-Renforce

 

Exonération partielle des charges patronales

Le Gouvernement princier entend aller plus loin dans l’accompagnement aux secteurs particulièrement touchés par la crise : tourisme, événementiel, culture, sport et certains commerces et qui pourrait concerner jusqu’à 620 entreprises.

Ce dispositif permet aux entreprises, fortement et durablement impactées par la crise du Covid19, de bénéficier d’une exonération partielle de la part patronale des cotisations CAR et CCSS. Cette mesure est valable jusqu'en juin 2021.

Plus d’infos sur Demander-l-Exoneration-Partielle-des-Cotisations-Patronales

 

Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE)

Les entreprises bénéficiaires de l'aide de la CARE, dont le secteur d'activité est fortement et durablement impacté par la crise économique actuelle, peuvent - selon certains critères - prétendre au renouvellement de l'aide, au titre du premier trimestre 2021.

Les bénéficiaires concernés ont reçu un courriel explicatif dans ce sens.

Plus d’infos sur  Commission-d-Accompagnement-pour-la-Relance-economique-C.A.R.E

 

Travail à distance (Télétravail assoupli)

Le travail à distance permet aux entreprises et aux salariés de mettre en place un mode d’organisation du travail plus souple au domicile des salariés afin de permettre la continuité de l’activité, tout en répondant aux contraintes qui ont pu découler de la crise sanitaire (notamment le respect des règles de distanciation sociale, la protection des personnes vulnérables ou encore la fermeture des établissements scolaires).

Le travail à distance est ouvert à l’ensemble des employeurs et des salariés de la Principauté, sous réserve que le domicile soit situé à Monaco, en France ou en Italie.

 

Plus d’infos sur Mise-en-place-de-travail-a-distance

Les entreprises établies à Monaco rencontrant des difficultés financières avérées, peuvent solliciter un examen de leur situation, en vue de bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales (ISB et/ou TVA exclusivement). Il appartiendra toutefois aux entreprises concernées de respecter leurs obligations déclaratives dans les délais légaux.

Pour plus d’informations sur ce dispositif : Declarer-et-payer-la-TVA

Oui. Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus et se trouvant dans l’impossibilité de faire face aux prochaines échéances peuvent introduire une demande auprès du Service Recouvrement des Caisses Sociales de Monaco. Il suffit de décrire la nature des difficultés rencontrées et les coordonnées complètes, dont le matricule, du travailleur indépendant et/ou de la société.

Attention, les employeurs doivent, dans tous les cas, procéder aux formalités déclaratives habituelles. Sont donc concernées d’une part, les cotisations CCSS/CAR/Assurance Chômage et d’autre part, les cotisations CAMTI/CARTI.

L’analyse est faite au cas par cas. Une réponse est transmise, dans les meilleurs délais, par voie électronique.

Plus d’infos sur le http://www.caisses-sociales.mc/

La Cellule Covid19 Entreprises du Welcome Office, demeure à l’écoute des entreprises en difficulté du fait de la crise mondiale. Pour toute demande, écrivez à covid19entreprises@gouv.mc

OUI, les commerces sont ouverts en Principauté. Le port du masque y est obligatoire.

La jauge de fréquentation est limitée à une personne pour 6 m².

Il est fortement recommandé de ne pas dépasser le nombre de 2 personnes par caddie dans les magasins alimentaires.

La réouverture des discothèques n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant.

Non, les activités sur place de bar, de snack, de débits de boissons, de service de petit-déjeuner, de glacier et de salon de thé ou de café sont interdites à l'exception des bars d’hôtel qui peuvent rester ouverts jusqu’à 22h00 pour la clientèle hébergée sur place.

Toutefois, la clientèle des restaurants peut bénéficier, à sa table, pendant le déjeuner ou le dîner, des activités de bar de l'établissement.

Notez la prise en charge du CTTR à 100% par l'État pour les salariés de ces établissements.

 

 

 

Les Casinos de Monte-Carlo ouvrent à 12h00 et ferment à 19h30.

Accès :

  • Les restaurants sont ouverts pour le service du déjeuner aux résidents, salariés ainsi que pour les personnes séjournant dans un hôtel en Principauté.
  • Ils sont ouverts pour le service du dîner pour les résidents et pour les personnes séjournant dans un hôtel à Monaco exclusivement. 
  • La vente à emporter sera proscrite après 21h
  • Les livraisons à domicile seront tolérées jusqu'à 22h
  • L’ensemble des mesures actuellement en vigueur sont maintenues, la fermeture des bars et des établissements de nuit, ainsi que le port du masque obligatoire, qui ont permis jusqu’ici de lutter contre le développement de l’épidémie
  • Le Gouvernement n’exclut pas de renforcer les mesures de lutte contre la Covid-19 si l’évolution de la situation sanitaire en Principauté le justifie

Horaires :

  • Entre 11h et 15h, seul le service de restauration (repas) assis (déjeuner) est autorisé aux résidents, salariés et personnes séjournant dans un hôtel de la Principauté, accompagné ou non d’un service de boissons
  • Entre 19h00 et 21h30, le service du soir de restauration (repas) assis (dîner) est autorisé aux résidents et personnes séjournant dans un hôtel de la Principauté 
  • Le service de boisson sans restauration est interdit
  • Avant 11h, entre 15h et 19h, tout service sur place de boissons ou de restauration est interdit
  • Le service, durant les créneaux autorisés, doit exclusivement s’effectuer à table par du personnel de l’établissement (prise de commande, service, règlement)
  • La vente à emporter est autorisée jusqu'à 20h dans le strict respect par les clients des horaires du couvre-feu
  • La livraison est autorisée entre 6h et 22h00
  • Les activités de bar dans les hôtels sont autorisées pour leur seule clientèle hébergée
  • Le service du petit-déjeuner dans les hôtels est autorisé pour leur seule clientèle hébergée

 

Mesures sanitaires et distanciation :

  • Une réservation au préalable dans les restaurants est exigée
  • Les tablées sont limitées à 6 convives avec une distance de 50cm entre chaque convive et 1,5 m entre les tables ou des séparations physiques (plexyglass)
  • Les tables rondes, dites « bistro », ne peuvent pas accueillir plus de 2 personnes assises
  • Les banquettes de restaurant, sous réserve de permettre de prendre un repas sur une table de hauteur standard, sont autorisées sous réserve de respecter un espacement minimum de 50 centimètres entre chaque client
  • Les consommations autour de tables hautes dites « mange debout » (avec ou sans assise), les sofas ou autres canapés type « lounge », ainsi que les tables basses sont supprimées
  • Le port du masque est obligatoire pour les employés, pas pour les clients
  • Le menu est affiché ou en version digitale sur les smartphones
  • Les condiments sur table doivent être individualisés pour éviter les contacts physiques
  • L’ambiance musicale n'est pas autorisée
  • Les voituriers sont autorisés à condition de désinfecter chaque fois les surfaces de contact
  • Pour le service du déjeuner, une organisation balisée des files d’attente doit être mise en place si elles ne sont pas évitables, le port du masque est obligatoire dans les files d’attente

En plus des mesures à destination des entreprises, le Gouvernement Princier a créé les Fonds Rouge et Blanc qui a pour objectif d’accompagner la relance économique des commerçants en incitant le plus grand nombre de résidents et pendulaires à consommer à Monaco.

Vous pouvez ainsi noter :

Les magasins qui restent ouverts doivent mettre en place des mesures de prévention générales et spécifiques à leur activité, notamment :

  • La distance de sécurité sanitaire à respecter est d’1 m
  • La jauge d’accueil doit être d’une personne/6m² (Surfaces ouvertes au public, salariés compris)
  • Forte recommandation de 2 personnes par caddie dans les commerces alimentaires
  • Dans les parties communes des centres commerciaux la surface doit être d’une personne/6 m²
  • La capacité d’accueil des commerces doit être indiquée sur une affichette placée à l’entrée
  • Dans les cabinets de soins, salons de coiffure, etc : les accès doivent être gérés dans le cadre des rendez-vous
  • Il faut également matérialiser au sol un « circuit » de marche en avant dans les commerces et un marquage pour éviter une file d’attente à la caisse ainsi que veiller à la ventilation des commerces

Enfin, le port du masque est obligatoire pour tous les clients souhaitant accéder à l’un de ces établissements, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur en cas de file d’attente.

L'ensemble des mesures à mettre en place en fonction des types d'activité est disponible sur le site de Service Public - Entreprises.

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