Qu’entend-on par l’obligation de recourir au travail à distance ?

Qu’entend-on par l’obligation de recourir au travail à distance ?

Dernière modification le 31/01/2022

Le travail à distance est obligatoire dès qu’il est praticable. Cela concerne tant le secteur public que le secteur privé. Le travail à distance ne peut se faire qu’avec l’accord du travailleur.

L’objectif est de limiter au maximum la circulation de personnes et les contacts interpersonnels qui favorisent la propagation du virus.

• Pour le secteur privé, lorsque la nature de l’activité du salarié est compatible avec son exercice à distance et que l’employeur peut mettre à sa disposition les moyens techniques et matériels nécessaires à un tel exercice, l’employeur doit, aussi longtemps qu’existent des mesures portant réglementation temporaire des déplacements prises par le Ministre d’État en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, permettre au salarié, sous réserve de son accord, d’exercer son activité en travail à distance durant tout ou partie de son temps de travail. La mise en place du travail à distance, y compris du télétravail, doit faire l’objet d’une notification à la Direction du Travail par l’employeur au moyen du formulaire établi par cette direction. L’Assureur-loi couvrant le risque accident du travail – maladie professionnelle doit être avisé par l’employeur.

 

• Pour le secteur public, le travail à distance doit être obligatoirement utilisé pour l’ensemble de la durée de travail hebdomadaire du fonctionnaire ou de l’agent de l’Etat, avec son accord, dès lors que la nature de son activité est compatible avec son exercice à distance et qu’il dispose des moyens techniques et matériels nécessaires à un tel exercice. Ces dispositions impératives s’appliquent que son lieu de résidence soit situé en Principauté de Monaco, en France ou en Italie.

La présence sur site ne doit être admise que pour les fonctionnaires et agents de l’Etat dont les missions ne peuvent être réalisées, pour tout ou partie, en travail à distance, quel que soit le lieu de résidence.