La classe de mon enfant est fermée dans son école en France. Serai-je indemnisé si je ne peux pas me rendre sur mon lieu de travail à Monaco ?
La classe de mon enfant est fermée dans son école en France. Serai-je indemnisé si je ne peux pas me rendre sur mon lieu de travail à Monaco ?
Dernière modification le 27/09/2021La Décision ministérielle du 2 avril 2021 prévoit que lorsque la classe d’un enfant est fermée, l’employeur doit faciliter le déplacement des congés des salariés sur les périodes de fermeture scolaires lorsque des congés avaient déjà été prévus à des dates ultérieures.
Si aucun congé ne peut être déplacé, le salarié doit examiner avec l’employeur la possibilité de travailler à distance. Le refus de mettre en œuvre le travail à distance doit être justifiée par l’employeur.
Si aucun aménagement n’est possible, les assurés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Caisses de Compensation des Services Sociaux, à la condition que l’autre parent :
- Soit en situation d’activité professionnelle effective
- Ne soit pas placé en CTTR
- ne travaille pas à domicile
- ne bénéficie pas d’un dispositif pour aide à la garde d’enfant.
S’il remplit ces conditions, le salarié bénéficiera à compter du premier jour d’arrêt du versement d’indemnités journalières.
Si l’employeur n’assume pas le maintien de salaire, un complément d’indemnisation portant l’indemnisation totale maximale à 80 % du salaire journalier brut plafonné peut, le cas échéant, être versé.
