Textes règlementaires & Données personnelles

Textes règlementaires & Données personnelles

Dernière modification le 24/02/2022

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Les Décisions Ministérielles en vigueur ce jour sont disponibles en téléchargement ci-dessous. 

Cliquez ici pour accéder à toutes les Décisions Ministérielles publiées au Journal de Monaco.

 

Documents à télécharger Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 4 mars 2022 la Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 relative à l'adoption de conditions de travail obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 28 février 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV    Décision Ministérielle prolongeant jusqu’au 30 avril 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2022    Décision Ministérielle fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV    Décision Ministérielle autorisant à titre exceptionnel la vente au détail de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 par les hypermarchés, supermarchés et supérettes    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire    Décision relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'Etat ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-Co V-2    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARSCoV-2    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV    Décision minstérielle modifiant la décision ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2    Décision ministérielle prolongeant jusqu'au 02 avril 2022 relative à la mise en oeuvre des élections des délégués du personnel par correspondance    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV    Décision Ministérielle fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19,    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'Etat des cotisations patronales des employeurs de la Principauté    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV    Décision Ministérielle relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2    Décision Ministérielle relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 27 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-Co V-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance   
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