Textes règlementaires

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Dernière modification le 06/12/2021

Les Décisions Ministérielles en vigueur ce jour sont disponibles en téléchargement ci-dessous. 

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Documents à télécharger Décision ministérielle prolongeant jusqu'au 02 avril 2022 relative à la mise en oeuvre des élections des délégués du personnel par correspondance    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV    Décision Ministérielle fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19,    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'Etat des cotisations patronales des employeurs de la Principauté    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV    Décision Ministérielle relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2    Décision Ministérielle relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 27 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-Co V-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance   
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