Textes règlementaires
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Dernière modification le 26/02/2021Les Décisions Ministérielles en vigueur ce jour sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Cliquez ici pour accéder à toutes les Décisions Ministérielles publiées au Journal de Monaco.
Documents à télécharger
Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 19/03/21 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19/02/21
Décision Ministérielle relative à l'adoption du travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'Etat ou de la commune de la Principauté
Décision Ministérielle relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCOV
Décision Ministérielle relative à la suppression du délai de carence d'arrêt de travail lié au dépistage
Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 30/04/21 les mesures relatives aux DASRIA
Décision Ministérielle relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives
Décision Ministérielle relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARSCoV- 2par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus
Décision Ministérielle relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction
