Textes règlementaires

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Dernière modification le 18/05/2021

Les Décisions Ministérielles en vigueur ce jour sont disponibles en téléchargement ci-dessous. 

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Documents à télécharger Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 78ème Grand Prix Automobile de F1 Monaco    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 30/05/21 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19/03/21    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'Etat des cotisations patronales des employeurs de la Principauté    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'Etat ou de la Commune de la Principauté    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV    Décision Ministérielle relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 31 juillet 2021 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2021    Décision Ministérielle relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARSCoV- 2par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus    Décision Ministérielle relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 30 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-Co V-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté   
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