Textes règlementaires

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Dernière modification le 16/04/2021

Les Décisions Ministérielles en vigueur ce jour sont disponibles en téléchargement ci-dessous. 

Cliquez ici pour accéder à toutes les Décisions Ministérielles publiées au Journal de Monaco.

Documents à télécharger Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 18/04/21 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19/03/21    Décision relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture de certains établissements préscolaires et scolaires    Décision Ministérielle moditïant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'Etat des cotisations patronales des employeurs de la Principauté    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'Etat ou de la Commune de la Principauté    Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 2 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté    Décision Ministérielle prolongeant jusqu'au 30/04/21 les mesures relatives aux DASRIA    Décision Ministérielle relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives    Décision Ministérielle relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARSCoV- 2par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus    Décision Ministérielle relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction    Décision Ministérielle fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.   
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