Les mesures sanitaires en vigueur

Les mesures sanitaires en vigueur

Dernière modification le 21/06/2023

Fin de la production des certificats numériques

Depuis le 16 juin 2023, il a été mis fin à la production des certificats numériques (passes sanitaires) délivrés dans le cadre de la crise covid19 (ceci en application du Règlement européen relatif à la délivrance des certificats covid UE dont l’abrogation est prévue au 30 juin 2023).

A compter de cette date, seules les attestations de vaccination ou compte rendu de test seront délivrés suite à la réalisation d’une vaccination, d’un test PCR ou antigénique.

S’agissant des anciens actes réalisés, vous pouvez toujours demander un duplicata en remplissant le formulaire en ligne.

 

Levée de l’obligation vaccinale pour les soignants et fin de l’isolement systématique des cas positifs

Depuis le samedi 11 mars 2023, il a été mis fin à l’isolement systématique des personnes testées positives au covid-19. A cette même date, les cas contacts d’un cas positif ne sontplus suivis par la cellule d’enquêtes épidémiologiques et n’ont plus à réaliser un test PCR ou antigénique à J+2 du dernier contact.

Depuise le lundi 27 mars 2023, l’obligation vaccinale contre la covid-19 prévue par la loi n°1.509 du 20 septembre 2021 a été levée de manière anticipée permettant ainsi la réintégration des personnels suspendus .

Port du masque

Depuis le samedi 1^er avril 2023, le port du masque n’est plus obligatoire dans les structures d’hébergement collectif pour personnes âgées.

Au sein des locaux d’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de psychologue, d’ostéopathe, de la pharmacie et d’auxiliaire médical, l’obligation de port du masque peut être imposée par le responsable desdits locaux.

Au sein des établissements de santé, le port du masque reste obligatoire pour les visiteurs, consultants et personnels uniquement dans les services d’hospitalisation conventionnelle.

Dans les autres services, l’obligation du port du masque est laissée à l’appréciation du chef de service.

Travail à distance

Le travail à distance pour les salariés de la Principauté résidant en France, en Principauté de Monaco et en Italie, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.

Pour les salariés résidant en France et à Monaco, les employeurs sont invités à « basculer » sur le dispositif de télétravail encadré par la loi n°1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail.