Quelles sont les mesures qui peuvent aider mon entreprise à se relancer ?
Quelles sont les mesures qui peuvent aider mon entreprise à se relancer ?
Dernière modification le 18/03/2021Le Gouvernement princier a adapté les aides en fonction de la situation de reprise des activités. Elles sont concentrées sur une évolution progressive et sectorielle du CTTR, sur une prise en charge des cotisations sociales pour les secteurs les plus durement impactés par la crise sanitaire, sur des aides de transition et via le fonds de garantie.
CTTR
Le CTTR a évolué depuis sa mise en œuvre en mars 2020.
Sa prolongation a été annoncée jusqu’au 31 mars 2021. Ainsi, à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les activités fortement impactées par la crise (événementiel, culture, loisirs, sport, agences de voyage, hôtels, restaurants, commerces de proximité, transports, établissements de nuit, etc.), aucun justificatif ne sera demandé. Pour les activités impactées par ricochet, comme le commerce de gros, l’imprimerie ou encore les sociétés de conseil et gestion, il faudra justifier d’un recul au moins de 30 % de son chiffre d’affaires.
Plus d’infos sur https://service-public-entreprises.gouv.mc/Covid-19/Informations-pratiques-Covid-19/Emploi/Declarer-la-mise-en-Chomage-Total-Temporaire-Renforce
Exonération partielle des charges patronales
Le Gouvernement princier entend aller plus loin dans l’accompagnement aux secteurs particulièrement touchés par la crise : tourisme, événementiel, culture, sport et certains commerces et qui pourrait concerner jusqu’à 620 entreprises.
Ce dispositif permet aux entreprises, fortement et durablement impactées par la crise du Covid19, de bénéficier d’une exonération partielle de la part patronale des cotisations CAR et CCSS, pour les mois d’octobre à décembre 2020.
Il est important de noter que cette aide a été ouverte à de nouveaux secteurs d’activités dont la liste mise à jour est disponible sur la page dédiée du site internet, ainsi qu’aux entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions d’euros en 2019, au lieu d’un million.
Plus d’infos sur https://service-public-entreprises.gouv.mc/Covid-19/Relance-economique/Aide-aux-entreprises/Demander-l-Exoneration-Partielle-des-Cotisations-Patronales
Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE)
Les entreprises bénéficiaires de l’aide de la CARE cet été, dont le secteur d’activité est fortement et durablement impacté par la crise économique actuelle, peuvent – selon certains critères – prétendre au renouvellement de l’aide, au titre du dernier trimestre 2020. Les bénéficiaires concernés ont reçu un email explicatif dans ce sens.
Travail à distance (Télétravail assoupli)
Le travail à distance permet aux entreprises et aux salariés de mettre en place un mode d’organisation du travail plus souple au domicile des salariés afin de permettre la continuité de l’activité, tout en répondant aux contraintes qui ont pu découler de la crise sanitaire (notamment le respect des règles de distanciation sociale, la protection des personnes vulnérables ou encore la fermeture des établissements scolaires).
Le travail à distance est ouvert à l’ensemble des employeurs et des salariés de la Principauté, sous réserve que le domicile soit situé à Monaco, en France ou en Italie.
Plus d’infos sur https://service-public-entreprises.gouv.mc/Emploi-et-social/Reglementation-du-travail/COVID19/Mise-en-place-de-travail-a-distance
