Aides financières

Aides financières

Dernière modification le 21/04/2021

Le Gouvernement princier a adapté les aides en fonction de la situation de reprise des activités. Elles sont concentrées sur une évolution progressive et sectorielle du CTTR, sur une prise en charge des cotisations sociales pour les secteurs les plus durement impactés par la crise sanitaire, sur des aides de transition et via le fonds de garantie.

CTTR

Le CTTR a évolué depuis sa mise en œuvre en mars 2020.

Sa prolongation a été annoncée jusqu’au 30 juin 2021. Ainsi, à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les activités fortement impactées par la crise (événementiel, culture, loisirs, sport, agences de voyage, hôtels, restaurants, commerces de proximité, transports, établissements de nuit, etc.), aucun justificatif ne sera demandé. Pour les activités impactées par ricochet, comme le commerce de gros, l’imprimerie ou encore les sociétés de conseil et gestion, il faudra justifier d’un recul au moins de 30 % de son chiffre d’affaires.

Plus d’infos sur Declarer-la-mise-en-Chomage-Total-Temporaire-Renforce

 

Exonération partielle des charges patronales

Le Gouvernement princier entend aller plus loin dans l’accompagnement aux secteurs particulièrement touchés par la crise : tourisme, événementiel, culture, sport et certains commerces et qui pourrait concerner jusqu’à 620 entreprises.

Ce dispositif permet aux entreprises, fortement et durablement impactées par la crise du Covid19, de bénéficier d’une exonération partielle de la part patronale des cotisations CAR et CCSS. Cette mesure est valable jusqu'en juin 2021.

Plus d’infos sur Demander-l-Exoneration-Partielle-des-Cotisations-Patronales

 

Travail à distance (Télétravail assoupli)

Le travail à distance permet aux entreprises et aux salariés de mettre en place un mode d’organisation du travail plus souple au domicile des salariés afin de permettre la continuité de l’activité, tout en répondant aux contraintes qui ont pu découler de la crise sanitaire (notamment le respect des règles de distanciation sociale, la protection des personnes vulnérables ou encore la fermeture des établissements scolaires).

Le travail à distance est ouvert à l’ensemble des employeurs et des salariés de la Principauté, sous réserve que le domicile soit situé à Monaco, en France ou en Italie.

 

Plus d’infos sur Mise-en-place-de-travail-a-distance

Oui. Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus et se trouvant dans l’impossibilité de faire face aux prochaines échéances peuvent introduire une demande auprès du Service Recouvrement des Caisses Sociales de Monaco. Il suffit de décrire la nature des difficultés rencontrées et les coordonnées complètes, dont le matricule, du travailleur indépendant et/ou de la société.

Attention, les employeurs doivent, dans tous les cas, procéder aux formalités déclaratives habituelles. Sont donc concernées d’une part, les cotisations CCSS/CAR/Assurance Chômage et d’autre part, les cotisations CAMTI/CARTI.

L’analyse est faite au cas par cas. Une réponse est transmise, dans les meilleurs délais, par voie électronique.

Plus d’infos sur le http://www.caisses-sociales.mc/

Les entreprises établies à Monaco rencontrant des difficultés financières avérées, peuvent solliciter un examen de leur situation, en vue de bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales (ISB et/ou TVA exclusivement). Il appartiendra toutefois aux entreprises concernées de respecter leurs obligations déclaratives dans les délais légaux.

Pour plus d’informations sur ce dispositif : Declarer-et-payer-la-TVA

La Cellule Covid19 Entreprises du Welcome Office, demeure à l’écoute des entreprises en difficulté du fait de la crise mondiale. Pour toute demande, écrivez à covid19entreprises@gouv.mc

Le Gouvernement princier met en place une clause de sauvegarde sociale. Si vous êtes employeur et que vous engagez une personne qui a plus de 20 ans de salariat à Monaco et qui vient de perdre son emploi en raison du Covid-19, vous bénéficierez d’une décharge de cotisations sociales. Aujourd’hui, près de 5000 salariés comptent plus de 20 ans d’ancienneté en Principauté.

Documents à télécharger Fiche - Aide à l'embauche   
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