Le port du masque est obligatoire dans tous les bâtiments industriels et dans tous les bâtiments à usage de bureaux, sauf si l'opérateur est en poste individuel et qu'il n'accueille pas le public ou si des éléments de séparation d'une hauteur suffisante ont été installés entre les postes (d'au moins 95 centimètres de hauteur à partir du plateau du bureau).

Précisons par ailleurs, que le port du masque est aussi requis dans tous les lieux clos ouverts au public, dans tous les établissements recevant du public et dans les files d'attente à l'intérieur et à l'extérieur.

Ces mesures concernent tout le monde sauf les enfants de moins de cinq ans pour qui le port du masque n'est pas requis.

Non. Il n’est pas possible d’organiser de dépistage des salariés sur site (avis CCIN, mai 2020).

Vous devez, d’une part, lui demander de rentrer immédiatement chez lui en précisant qu’il doit respecter des mesures barrières renforcées vis-à-vis de son entourage et d’autre part contacter l’OMT (Office de la Médecine du Travail) pour signaler la présence de ce cas positif (97.98.46.46 / info-covid19@omt.mc).

Définition des mesures barrières renforcées :

• Port permanent du masque.
• Hygiène des mains stricte.
• Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
• Pas de pause ou de repas pris en commun.

Des symptômes évocateurs (perte du goût, de l’odorat) peuvent également justifier que le salarié rentre directement chez lui et respecte les mesures barrières renforcées et que l’OMT soit contacté.

S’agissant des autres symptômes, il peut être conseillé au salarié de consulter un médecin de ville.

Définition des mesures barrières renforcées :

• Port permanent du masque.
• Hygiène des mains stricte.
• Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
• Pas de pause ou de repas pris en commun.

Non. Le résultat d’un test PCR relève du secret médical.

Vous devez contacter l’Office de la Médecine du Travail (OMT) au 97.98.46.46 et/ou par mail (info-covid19@omt.mc) pour l’informer du cas Covid+/hautement probable, lui communiquer les coordonnées de cette personne (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse mail, numéro d’assuré social CCSS ou SPME) et dresser une liste des cas contacts.

L’enquête épidémiologique peut alors débuter pour le médecin du travail.

En théorie, aucun employé n’a besoin d’être arrêté si vous pouvez recourir au télétravail.

Dans ce cas, seuls les cas contacts à risque élevé pourront bénéficier d’un arrêt de travail de l’OMT, le temps d’avoir le résultat de leur test PCR.

Les cas contact à risque faible peuvent, eux, retourner travailler en respectant les mesures barrières renforcées avec leur entourage.

Définition contact à risque élevé (en l’absence de port de masque) :

• Partage du lieu de vie d’un cas COVID symptomatique ou asymptomatique (par exemple : famille, même chambre).
• Discussion face à face à moins d’1 m quelle qu’en soit la durée
• Contact à moins d’1m50 pendant plus de 15 min

(Ces deux situations se retrouvent souvent dans un repas pris en commun, une pause-café, une pause cigarette, une pratique sportive rapprochée.

• Réunion en lieu clos de plus de 15 min à moins d’1m50 de distance les uns des autres.

Définition contact à risque faible :

• Élèves ou enseignants d’une même classe
• Voisin immédiat de bureau à moins d’1m50 porteur d’un masque
• Situations où la rupture ponctuelle des gestes barrière est fréquente : par exemple présence et croisement dans les vestiaires ou le réfectoire en même temps qu’un cas positif.

Définition des mesures barrières renforcées :

• Port permanent du masque.
• Hygiène des mains stricte.
• Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
• Pas de pause ou de repas pris en commun.

Dans le cadre d’un enquête épidémiologique suite à la présence d’un cas Covid+, les cas contacts testés négatif, pourront reprendre leur travail dès réception du résultat, en respectant les mesures barrières renforcées jusqu’à 14 jours après le dernier contact avec le cas positif.

Les cas contact testés positifs, seront eux suivis par leur médecin traitant (arrêt de travail, soins, etc).

Définition des mesures barrières renforcées :

• Port permanent du masque.
• Hygiène des mains stricte.
• Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
• Pas de pause ou de repas pris en commun.

L’employeur ne peut pas demander à être destinataire des résultats des tests PCR de ses employés. Pour autant, il appartient au médecin du travail, dès qu’il a connaissance des résultats, d’informer l’employeur de la date à laquelle ses employés peuvent retourner sur leur lieu de travail ainsi que des mesures barrières à respecter.

Lorsqu'un cas  de COVID-19 est confirmé (PCR positive) ou hautement probable (c’est-à-dire présentant les symptômes évocateurs de perte de goût et d’odorat) au sein de l'entreprise, l'employeur doit appliquer la procédure suivante. (procédure détaillée à télécharger ci-dessous).

• Si le salarié est présent sur son lieu de travail, l'employeur lui demande de rentrer chez lui immédiatement et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de son entourage.
• L'employeur prévient rapidement l’Office de la Médecine du Travail par téléphone au 97.98.46.46 (en semaine) et/ou par courriel à l’adresse info-covid19@omt.mc en communiquant les coordonnées de la personne détectée positive.
• Le médecin du travail adresse à l'employeur le protocole nécessaire pour dresser la liste des cas contacts au sein de ses locaux : celui-ci envoie rapidement au médecin du travail les coordonnées des personnes potentiellement concernées.
• L'employeur demande aux personnes qu’il identifie comme contacts à risque élevé de rentrer chez elles et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de leur entourage.
• Le médecin du travail mène une enquête épidémiologique en collaboration avec l'employeur et, le cas échéant, en lien avec le médecin inspecteur de santé publique de la Direction de l’Action Sanitaire pour les services de la Fonction Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté.
• Le médecin du travail prescrit les PCR aux personnes identifiées comme cas contact, leur adresse l’ordonnance par mail avec les consignes sanitaires adaptées. Il peut également délivrer un arrêt de travail aux personnes contact à risque élevé si le télétravail est impossible. La PCR est réalisée 5 à 7 jours après le dernier contact avec le salarié positif. Le résultat revient au médecin du travail prescripteur.
• La Direction de l'Action Sanitaire organise les tests PCR.
• Les personnes contact à risque élevé demeurent à leur domicile en attendant le résultat de leur PCR, les personnes à risque faible se rendent au travail avec des mesures barrières renforcées.
• Le médecin du travail informe les personnes testées des résultats de leur PCR :
  - Si la PCR est positive, le relais est pris par le médecin traitant (arrêt de travail, soins, etc.).
  - Si la PCR est négative, la reprise de travail pourra se faire avec des mesures barrières renforcées jusqu’à 14 jours après le dernier contact avec le cas positif.

L’employeur ne peut demander la communication du résultat du test - qui relève du secret médical - pour accepter le retour du salarié au travail. Il n’est pas non plus autorisé à faire effectuer des tests ayant pour objectif de déterminer si les salariés sont positifs à la COVID-19 (avis de la CCIN, mai 2020).

Le Gouvernement princier a adapté les aides en fonction de la situation de reprise des activités. Elles sont concentrées sur une évolution progressive et sectorielle du CTTR, sur une prise en charge des cotisations sociales pour les secteurs les plus durement impactés par la crise sanitaire, sur des aides de transition et via le fonds de garantie.

CTTR

Ce dispositif d’aide et de sauvegarde de l’emploi a concerné jusqu’à 22 000 salariés à la mi-mars et encore 14 700 en mai. Les évolutions du CTTR se font par secteur en fonction de la date du déconfinement :

• Pour les sociétés qui ont repris leur activité depuis le 4 mai, la prise en charge du CTTR par l’Etat sera inchangée en juin, minorée de 10 % en juillet, et de 10 % supplémentaire en août (soit 20%), l’entreprise prenant la différence à sa charge.
• Pour les sociétés qui ont rouvert le 2 juin (cafés, restaurants, salles de sport…), la minoration de 10 % n’interviendra qu’en août.
• Pour les établissements qui n’ont pas rouvert, le dispositif du CTTR est maintenu tel quel.

A noter que les commerçants de Monaco-Ville en grande difficulté ne seront pas concernés par l’allègement de la prise en charge par l’Etat du CTTR.

A la mi-août, le Gouvernement examinera la situation globale avant d’annoncer les mesures adoptées pour le moins de septembre.

Plus d’infos sur le site de Service Public. 

Prise en charge des cotisations sociales

Le Gouvernement princier entend aller plus loin dans l’accompagnement aux secteurs particulièrement touchés par la crise : tourisme, événementiel, culture, sport et certains commerces et qui pourrait concerner jusqu’à 620 entreprises.

Dès le 1^er juillet, l’Etat prendra en charge la moitié des cotisations sociales –vieillesse et maladie- des entreprises en difficulté (à l’exception de celles déjà subventionnées par l’Etat). Conditions requises : le chiffre d’affaires 2019 ne doit pas excéder 1 million € et le comparatif du chiffre d’affaires entre juin 2019 et juin 2020 doit être d’une diminution d’au moins 20 %.

Plus d’infos sur le site de Service Public. 

Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE)

La CARE étudiera, au cas par cas, les dossiers des entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions € et qui devront présenter un bilan prévisionnel sur les mois de juillet à septembre. L’aide de l’Etat se traduira par la prise en charge jusqu’à 50 % des frais fixes auxquels pourront venir s’ajouter des dépenses liées directement à la relance de l’activité (communication, déplacements de prospection, etc.), aide plafonnée à 35 000 euros. Condition : avoir une perte de 50% du chiffre d’affaire.

Plus d’infos sur le site de Service Public. 

Fonds de garantie

L’Etat se porte toujours garant de votre emprunt auprès d’un organisme bancaire pour des montants qui varient de 35.000 euros à 500.000 euros. Le taux d’intérêt passe à 1,5% avec une prise en charge de l’Etat de 0,75%. Le taux de couverture initial revient à 65%.

Le Gouvernement princier met en place une clause de sauvegarde sociale. Si vous êtes employeur et que vous engagez une personne qui a plus de 20 ans de salariat à Monaco et qui vient de perdre son emploi en raison du Covid-19, vous bénéficierez d’une décharge de cotisations sociales. Aujourd’hui, près de 5000 salariés comptent plus de 20 ans d’ancienneté en Principauté.

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Il doit donc réévaluer ses risques et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque :
• Télétravail
• Organisation du travail (règles de distanciations sanitaires, prise de poste en horaires décalés si nécessaire)
• Équipements (écrans ou éloignement des guichets…)
• Information
• Sensibilisation et consignes de travail

L'ensemble des mesures à mettre en place en fonction de vos activités est disponible sur le site de Service Public - Entreprises.

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques alternatifs pour leurs salariés œuvrant en Principauté.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

Les employeurs de la Principauté peuvent attribuer une prime exceptionnelle «  COVID-19 » à tout ou partie de leurs salariés.

Cette prime bénéficie d'une exonération de charges sociales dans la limite de 1.000 € par bénéficiaire.

Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19, de la durée de présence dans l'entreprise durant la période d'urgence sanitaire, des conditions spécifiques de travail liées à l'activité de l'entreprise, du contact ou non avec la clientèle, de la durée d'exposition à ces conditions spécifiques de travail.

Son versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois et au plus tard le 31 août 2020.

Tous les Services accueillant traditionnellement du public sont ouverts.

En fonction de la configuration des lieux, l’accueil du public pourra s’effectuer uniquement sur rendez-vous.

Il est conseillé de contacter le service concerné avant tout déplacement.

En cas de symptômes de covid-19, seul un médecin peut apprécier la gravité de vos symptômes et éventuellement prescrire un arrêt maladie.

Contactez un médecin par téléphone ou en téléconsultation afin de savoir si vous pouvez vous rendre au travail.

Oui. Vous devez vous rendre à votre travail.

Il appartient à l’employeur de décider de recourir ou non au travail à distance.

Il peut le refuser mais devra alors justifier sa décision.

Votre employeur ne peut pas imposer des congés sans respecter un délai de prévenance.

La loi  n° 619, fixant le régime des congés payés  prévoit que ce délai est de minimum un mois. Il peut être réduit par accord particulier à 15 jours.

Oui. Les sociétés et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité peuvent solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations auprès de la SMEG et Monaco Telecom.

Plus d’informations : spe.gouv.mc

Report des cotisations sociales
Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus peuvent contacter le Service Recouvrement des cotisations des Caisses Sociales pour solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations.

Report des cotisations des retraites complémentaires – AG2R
Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie vous pouvez reporter, sous certaines conditions, tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril.

Pour plus d’informations sur ces mesures consultez le site de Service Public pour les entreprises.