Employeur

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Dernière modification le 02/06/2020

La campagne de test est basée sur la base du volontariat. Vous n’êtes pas obligé de vous faire tester et ne pouvez pas obliger vos employés à le faire.

Vos employés peuvent se faire tester gratuitement s’ils le souhaitent et vous devez  leur libérer du temps sur leurs horaires de travail pour le faire.

Vous pouvez vous rendre sur la page "tout sur les tests" pour connaître les modalités exactes et le planning des tests.

 

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Il doit donc réévaluer ses risques et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque :
• Télétravail
• Organisation du travail (règles de distanciations sanitaires, prise de poste en horaires décalés si nécessaire)
• Équipements (écrans ou éloignement des guichets…)
• Information
• Sensibilisation et consignes de travail

L'ensemble des mesures à mettre en place en fonction de vos activités est disponible sur le site de Service Public - Entreprises.

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques alternatifs pour leurs salariés œuvrant en Principauté.

Vous pourrez commander les masques en ligne et les retirer selon les modalités qui vous seront communiquées à l’issue de votre commande.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

Les employeurs de la Principauté peuvent attribuer une prime exceptionnelle «  COVID-19 » à tout ou partie de leurs salariés.

Cette prime bénéficie d'une exonération de charges sociales dans la limite de 1.000 € par bénéficiaire.

Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19, de la durée de présence dans l'entreprise durant la période d'urgence sanitaire, des conditions spécifiques de travail liées à l'activité de l'entreprise, du contact ou non avec la clientèle, de la durée d'exposition à ces conditions spécifiques de travail.

Son versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois et au plus tard le 31 août 2020.

Le 4 mai marque la reprise progressive de l’activité des services de l’Etat qui fonctionnaient depuis un mois et demi (le 18 mars exactement) sur la base d’un plan de continuité. Cette reprise va permettre à l’Administration d’assurer à nouveau l’intégralité de ses missions tout en respectant les mesures sanitaires.

Tous les Services accueillant traditionnellement du public seront ouverts à compter de cette date.

En fonction de la configuration des lieux, l’accueil du public pourra s’effectuer uniquement sur rendez-vous.

Il est conseillé de contacter le service concerné avant tout déplacement

Si vous êtes infecté ou à l’isolement

Vous ne pouvez pas demander à votre employé de venir travailler. En revanche, vous devez faire les démarches afin de placer votre salarié en chômage total temporaire renforcé.  Dans ce cadre vous devez maintenir au moins 70% de la rémunération qui fera l’objet d’un remboursement par l’Etat. (Voir la démarche ci-dessous)

Si vous n’êtes ni malade ni à risque

Vous pouvez demander à votre employé de venir travailler en respectant les « gestes barrières ». Si votre employé refuse de se déplacer à votre domicile, vous n’êtes pas obligé de maintenir son salaire, même si rien ne vous empêche de faire preuve de compréhension.

Si votre employé est infecté, à l’isolement ou doit garder ses enfants

Il sera indemnisé par les Caisses sociales. (Voir la démarche ci-dessous)

En cas de symptômes de covid-19, seul un médecin peut apprécier la gravité de vos symptômes et éventuellement prescrire un arrêt maladie.

Contactez un médecin par téléphone ou en téléconsultation afin de savoir si vous pouvez vous rendre au travail.

Quoi qu’il en soit, si le télétravail est possible, celui-ci est obligatoire, vous ne devez donc pas vous rendre au bureau.

Oui. Vous devez vous rendre à votre travail.

Il appartient à l’employeur de décider de recourir ou non au travail à distance.

Il peut le refuser mais devra alors justifier sa décision.

Votre employeur ne peut pas imposer des congés sans respecter un délai de prévenance.

La loi  n° 619, fixant le régime des congés payés  prévoit que ce délai est de minimum un mois. Il peut être réduit par accord particulier à 15 jours.

La mesure interdisant de licencier, sauf en cas de faute grave avérée, sera poursuivie dans cette période de retour progressif à la normalité.

Oui. Les sociétés et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité peuvent solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations auprès de la SMEG et Monaco Telecom.

Plus d’informations : spe.gouv.mc

Report des cotisations sociales
Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus peuvent contacter le Service Recouvrement des cotisations des Caisses Sociales pour solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations.

Report des cotisations des retraites complémentaires – AG2R
Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie vous pouvez reporter, sous certaines conditions, tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril.

Pour plus d’informations sur ces mesures consultez le site de Service Public pour les entreprises.

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