Commerçant

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Dernière modification le 10/11/2020

OUI, les commerces sont ouverts en Principauté. Le port du masque y est obligatoire.

Les magasins qui restent ouverts doivent mettre en place des mesures de prévention générales et spécifiques à leur activité, notamment :

  • La distance de sécurité sanitaire à respecter est d’1 m.
  • La jauge d’accueil doit être d’une personne/4m² (Surfaces ouvertes au public, salariés compris).
  • Dans les parties communes des centres commerciaux la surface doit être d’une personne/10 m².
  • La capacité d’accueil des commerces doit être indiquée sur une affichette placée à l’entrée.
  • Dans les cabinets de soins, salons de coiffure, etc : les accès doivent être gérés dans le cadre des rendez-vous.
  • Il faut également matérialiser au sol un « circuit » de marche en avant dans les commerces et un marquage pour éviter une file d’attente à la caisse ainsi que veiller à la ventilation des commerces.

Enfin, le port du masque est obligatoire pour tous les clients souhaitant accéder à l’un de ces établissements, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur en cas de file d’attente.

L’ensemble des mesures à mettre en place en fonction des types d’activité est disponible sur le site de Service Public – Entreprises.

Le Gouvernement Princier décide jusqu’au 27 janvier prochain, un certain nombre de nouvelles mesures pour les restaurants :

Accès :

  • A compter du lundi 11 janvier, les restaurants seront fermés pour le service du soir
  • Ils seront ouverts uniquement pour le service du déjeuner et l’accès reste limité aux seules personnes justifiant d’une résidence ou d’un travail à Monaco ou séjournant dans un établissement hôtelier de la Principauté
  • La vente à emporter sera proscrite après 19h
  • Les livraisons à domicile seront tolérées jusqu'à 21h
  • L’ensemble des mesures actuellement en vigueur sont maintenues, la fermeture des bars et des établissements de nuit, ainsi que le port du masque obligatoire, qui ont permis jusqu’ici de lutter contre le développement de l’épidémie
  • Le Gouvernement n’exclut pas de renforcer les mesures de lutte contre la Covid-19 si l’évolution de la situation sanitaire en Principauté le justifie.

Horaires :

  • Entre 11h et 15h, seul le service de restauration (repas) assis (déjeuner) est autorisé (quel que soit l’établissement), accompagné ou non d’un service de boissons
  • Le service de boisson sans restauration est interdit
  • Avant 11h, entre 15h et 19h, tout service sur place de boissons ou de restauration est interdit
  • Le service, durant les créneaux autorisés, doit exclusivement s’effectuer à table par du personnel de l’établissement (prise de commande, service, règlement)
  • La vente à emporter est autorisée jusqu'à 19h dans le strict respect par les clients des horaires du couvre-feu
  • La livraison est autorisée entre 6h et 21h00
  • Les activités de bar dans les hôtels sont autorisées pour leur seule clientèle hébergée
  • Le service du petit-déjeuner dans les hôtels est autorisé pour leur seule clientèle hébergée

 

Mesures sanitaires et distanciation :

  • Une réservation au préalable dans les restaurants est exigée
  • Les tablées sont limitées à 6 convives avec une distance de 50cm entre chaque convive et 1,5 m entre les tables ou des séparations physiques (plexyglass)
  • Les tables rondes, dites « bistro », ne peuvent pas accueillir plus de 2 personnes assises
  • Les banquettes de restaurant, sous réserve de permettre de prendre un repas sur une table de hauteur standard, sont autorisées sous réserve de respecter un espacement minimum de 50 centimètres entre chaque client
  • Les consommations autour de tables hautes dites « mange debout » (avec ou sans assise), les sofas ou autres canapés type « lounge », ainsi que les tables basses sont supprimées
  • Le port du masque est obligatoire pour les employés, pas pour les clients
  • Le menu est affiché ou en version digitale sur les smartphones
  • Les condiments sur table doivent être individualisés pour éviter les contacts physiques
  • L’ambiance musicale n'est pas autorisée
  • Les voituriers sont autorisés à condition de désinfecter chaque fois les surfaces de contact
  • Pour le service du déjeuner, une organisation balisée des files d’attente doit être mise en place si elles ne sont pas évitables, le port du masque est obligatoire dans les files d’attente

Les clients des restaurants devront quitter l’établissement au maximum à 21h30 munis d’une attestation remise par le restaurateur.

Non, les activités sur place de bar, de snack, de débits de boissons, de service de petit-déjeuner, de glacier et de salon de thé ou de café sont interdites à l'exception des bars d’hôtel qui peuvent rester ouverts jusqu’à 22h00 pour la clientèle hébergée sur place.

Toutefois, la clientèle des restaurants peut bénéficier, à sa table, pendant le déjeuner ou le dîner, des activités de bar de l'établissement.

Notez la prise en charge du CTTR à 100% par l'État pour les salariés de ces établissements.

 

 

 

Le Label « Monaco Safe » est destiné à garantir aux clients et visiteurs de la Principauté de Monaco des conditions d’accueil optimales, dans les commerces, hôtels, restaurants, centres de congrès, musées et tous lieux accueillant du public, dans le respect des règles sanitaires en vigueur pour lutter contre la propagation du virus du Covid19.

Au travers de cette labellisation, le Gouvernement entend souligner également les efforts consentis par les professionnels et leurs salariés pour permettre le meilleur accueil de leurs clients.

L’obtention du Label repose sur une démarche volontaire et gratuite, totalement dématérialisée. Un téléservice dédié est disponible pour faciliter les demandes des candidats et les traiter dans des délais très courts, étant souligné que le processus de labellisation repose sur la mise en œuvre des protocoles sanitaires actuellement en vigueur pour chaque secteur d’activité et connus de tous :  https://teleservice.gouv.mc/monaco-safe/

Les acteurs économiques labellisés pourront intégrer le logo officiel « Monaco Safe » dans leur propre communication et bénéficieront d’une grande visibilité sur les réseaux habituellement utilisés par l’Etat. De plus, la Direction du Tourisme et des Congrès et le Welcome Office associeront les organismes de représentation professionnelle ainsi que le Monaco Economic Board afin de faire connaître le Label « Monaco Safe » au plus grand nombre d’acteurs, et bien au-delà de nos frontières.

Contact utile : Welcome Office - (+377) 98 98 98 90 – monacosafe@gouv.mc

En raison des mesures de distanciation sociale mises en place par le Gouvernement Princier dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Mairie de Monaco a décidé d’accorder la gratuité des extensions de terrasses aux établissements de restauration.

Cette gratuité sera consentie pour toute demande validée par le Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés en accord avec le Conseil Communal, et uniquement jusqu’à la levée des mesures sanitaires par le Gouvernement.

Non. Afin de soutenir les commerçants, la Mairie de Monaco exonère les commerçants locataires de locaux communaux du paiement de leur loyer ou de leur redevance du mois de mars puis jusqu’à la fin de cette crise.

Les entreprises établies à Monaco rencontrant des difficultés financières avérées, peuvent solliciter un examen de leur situation, en vue de bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales (ISB et/ou TVA exclusivement). Il appartiendra toutefois aux entreprises concernées de respecter leurs obligations déclaratives dans les délais légaux.

Pour plus d’informations sur ce dispositif : Declarer-et-payer-la-TVA

Oui. Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus et se trouvant dans l’impossibilité de faire face aux prochaines échéances peuvent introduire une demande auprès du Service Recouvrement des Caisses Sociales de Monaco. Il suffit de décrire la nature des difficultés rencontrées et les coordonnées complètes, dont le matricule, du travailleur indépendant et/ou de la société.

Attention, les employeurs doivent, dans tous les cas, procéder aux formalités déclaratives habituelles. Sont donc concernées d’une part, les cotisations CCSS/CAR/Assurance Chômage et d’autre part, les cotisations CAMTI/CARTI.

L’analyse est faite au cas par cas. Une réponse est transmise, dans les meilleurs délais, par voie électronique.

Plus d’infos sur le http://www.caisses-sociales.mc/

Oui. Les sociétés et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité peuvent solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations auprès de la SMEG et Monaco Telecom.

Plus d’informations : spe.gouv.mc

La Commission d’Assistance aux Entreprises en difficulté (COMED) sera réactivée sous une nouvelle forme, afin de répondre au mieux aux difficultés économiques des entreprises monégasques impactées par la crise du Covid19.

Les informations et modalités de saisine seront disponibles en ligne prochainement sur le site du Service Public Entreprises, après la mise en place des mesures d’urgence prises par ailleurs.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la cellule Covid19 Entreprises par email: covid19entreprises@gouv.mc

Oui, les mesures de soutien comme le CTTR (Chômage Total Temporaire Renforcé) et les allègements de cotisations sociale sont maintenus.

En savoir plus sur les mesures pour les entreprises : service-public-entreprises.gouv.mc/Covid19/

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques alternatifs pour leurs salariés œuvrant en Principauté.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

Le port du masque est obligatoire pour entrer dans un magasin. Le client qui n’en possède pas ne peut rentrer. Toutefois, le commerçant peut prévoir d’en fournir aux clients qui n’en serait pas munis. C’est une démarche personnelle du commerçant.

Oui, vous pouvez en fonction de la structure de votre entreprise, solliciter soit le Revenu Minimum Extraordinaire (pour les activités en nom personnel), soit l’Aide aux Sociétés.

N’oubliez pas que la perception de cette subvention – que ce soit le RME ou l’AS – ne vous empêche pas de solliciter auprès de votre banque, un crédit de trésorerie ou une autorisation de découvert, qui sera garanti par le Fonds de Garantie Monégasque.

Pour plus d’information consultez le site de Service Public - Entreprises.

Information importante :
Ces dispositifs d’aide sont arrivés à échéance le 15 mai 2020.
Si vous êtes bénéficiaire du RME ou de l'AS au titre du mois de mars, cette aide vous sera versée d’office le mois suivant, sans que vous en fassiez la demande.
En revanche, toute nouvelle demande reçue après le 15 Mai n'est pas acceptée.

Activités domiciliées dans un logement domanial

S’agissant des autorisations d'exercer une activité professionnelle à domicile, un courrier sera adressé aux personnes concernées leur annonçant la mise en œuvre de la gratuité à compter du 1er janvier 2020.

Locaux domaniaux à usage commercial

L’exonération des loyers et charges locatives pour le deuxième trimestre 2020 sera automatique pour les commerçants qui ont été contraints de fermer. Ces personnes n’auront pas de démarche à accomplir, et seront prévenus par courrier de l’Administration des Domaines.

Locaux domaniaux à usage industriel ou de bureau

Un dispositif est à l’étude afin de voir comment soutenir les activités concernées par la crise et dont le chiffre d’affaires est fortement en baisse. Les détails et modalités seront en ligne très prochainement.

Pour plus d'informations consultez le site de Service Public - Entreprises.

 

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