Commerçant

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Dernière modification le 23/10/2020

Le Gouvernement princier décide, à partir de ce samedi 24 octobre et jusqu’au 1er décembre prochain, un certain nombre de nouvelles mesures pour les bars et les restaurants :

  • L’heure de fermeture est fixée à 23h30 pour les bars et pour les restaurants
  • Une réservation au préalable dans les restaurants pour les services du soir est exigée
  • Les tablées sont limitées à 6 convives
  • Les consommations autour de tables hautes dites « mange debout » sont supprimées

Celles-ci viennent en complément des précédentes :

  • Le port du masque est obligatoire pour les employés, pas pour les clients.
  • Les tablées sont limitées à 6 couverts maximum avec une distance de 50cm entre chaque convive et 1 m entre les tables ou des séparations physiques (plexyglass)
  • Le menu est affiché ou en version digitale sur les smartphones
  • Les condiments sur table doivent être individualisés pour éviter les contacts physiques
  • L’ambiance musicale doit être modérée, le niveau sonore doit être limité à 74 db. Une dérogation pourra être délivrée après examen conjoint de la Direction de l’Action Sanitaire et de la Direction de la Sûreté Publique.
  • Les voituriers sont autorisés à condition de désinfecter chaque fois les surfaces de contact
  • Pour le service du déjeuner, une organisation balisée des files d’attente doit être mise en place si elles ne sont pas évitables, le port du masque est obligatoire dans les files d’attente.

Dans les bars :

  • Les clients doivent obligatoirement être assis
  • L’ambiance musicale doit être modérée, le niveau sonore doit être limité à 74 db. Une dérogation pourra être délivrée après examen conjoint de la Direction de l’Action Sanitaire et de la Direction de la Sûreté Publique.

A compter du 6 juillet, les activités secondaires piano-bar, animation, organisation d’événements, musique « live » peuvent reprendre sous réserve du respect des mesures spécifiques à ces activités.

Non. Les bars et restaurants restent ouverts en respectant les mesures et gestes barrières édictés par le Gouvernement.

En revanche, à compter du 25 septembre, la vente d’alcool à emporter sera interdite de 20 heures à 6 heures, étant rappelé que la consommation d’alcool sur l’espace public est d’ores et déjà interdite en Principauté.

Le Label « Monaco Safe » est destiné à garantir aux clients et visiteurs de la Principauté de Monaco des conditions d’accueil optimales, dans les commerces, hôtels, restaurants, centres de congrès, musées et tous lieux accueillant du public, dans le respect des règles sanitaires en vigueur pour lutter contre la propagation du virus du Covid19.

Au travers de cette labellisation, le Gouvernement entend souligner également les efforts consentis par les professionnels et leurs salariés pour permettre le meilleur accueil de leurs clients.

L’obtention du Label repose sur une démarche volontaire et gratuite, totalement dématérialisée. Un téléservice dédié est disponible pour faciliter les demandes des candidats et les traiter dans des délais très courts, étant souligné que le processus de labellisation repose sur la mise en œuvre des protocoles sanitaires actuellement en vigueur pour chaque secteur d’activité et connus de tous :  https://teleservice.gouv.mc/monaco-safe/

Les acteurs économiques labellisés pourront intégrer le logo officiel « Monaco Safe » dans leur propre communication et bénéficieront d’une grande visibilité sur les réseaux habituellement utilisés par l’Etat. De plus, la Direction du Tourisme et des Congrès et le Welcome Office associeront les organismes de représentation professionnelle ainsi que le Monaco Economic Board afin de faire connaître le Label « Monaco Safe » au plus grand nombre d’acteurs, et bien au-delà de nos frontières.

Contact utile : Welcome Office - (+377) 98 98 98 90 – monacosafe@gouv.mc

En raison des mesures de distanciation sociale mises en place par le Gouvernement Princier dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Mairie de Monaco a décidé d’accorder la gratuité des extensions de terrasses aux établissements de restauration.

Cette gratuité sera consentie pour toute demande validée par le Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés en accord avec le Conseil Communal, et uniquement jusqu’à la levée des mesures sanitaires par le Gouvernement.

Les magasins qui restent ouverts doivent mettre en place des mesures de prévention générales et spécifiques à leur activité, notamment :

  • La distance de sécurité sanitaire à respecter est d’1 m.
  • La jauge d’accueil doit être d’une personne/4m² (Surfaces ouvertes au public, salariés compris).
  • Dans les parties communes des centres commerciaux la surface doit être d’une personne/10 m².
  • La capacité d’accueil des commerces doit être indiquée sur une affichette placée à l’entrée.
  • Dans les cabinets de soins, salons de coiffure, etc : les accès doivent être gérés dans le cadre des rendez-vous.
  • Il faut également matérialiser au sol un « circuit » de marche en avant dans les commerces et un marquage pour éviter une file d’attente à la caisse ainsi que veiller à la ventilation des commerces.

Enfin, le port du masque est obligatoire pour tous les clients souhaitant accéder à l’un de ces établissements, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur en cas de file d’attente.

L’ensemble des mesures à mettre en place en fonction des types d’activité est disponible sur le site de Service Public – Entreprises.

Le port du masque est obligatoire pour entrer dans un magasin. Le client qui n’en possède pas ne peut rentrer. Toutefois, le commerçant peut prévoir d’en fournir aux clients qui n’en serait pas munis. C’est une démarche personnelle du commerçant.

Non. Afin de soutenir les commerçants, la Mairie de Monaco exonère les commerçants locataires de locaux communaux du paiement de leur loyer ou de leur redevance du mois de mars puis jusqu’à la fin de cette crise.

Les entreprises établies à Monaco rencontrant des difficultés financières avérées, peuvent solliciter un examen de leur situation, en vue de bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales (ISB et/ou TVA exclusivement). Il appartiendra toutefois aux entreprises concernées de respecter leurs obligations déclaratives dans les délais légaux.

Pour plus d’informations sur ce dispositif : Declarer-et-payer-la-TVA

Oui. Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus et se trouvant dans l’impossibilité de faire face aux prochaines échéances peuvent introduire une demande auprès du Service Recouvrement des Caisses Sociales de Monaco. Il suffit de décrire la nature des difficultés rencontrées et les coordonnées complètes, dont le matricule, du travailleur indépendant et/ou de la société.

Attention, les employeurs doivent, dans tous les cas, procéder aux formalités déclaratives habituelles. Sont donc concernées d’une part, les cotisations CCSS/CAR/Assurance Chômage et d’autre part, les cotisations CAMTI/CARTI.

L’analyse est faite au cas par cas. Une réponse est transmise, dans les meilleurs délais, par voie électronique.

Plus d’infos sur le http://www.caisses-sociales.mc/

La Commission d’Assistance aux Entreprises en difficulté (COMED) sera réactivée sous une nouvelle forme, afin de répondre au mieux aux difficultés économiques des entreprises monégasques impactées par la crise du Covid19.

Les informations et modalités de saisine seront disponibles en ligne prochainement sur le site du Service Public Entreprises, après la mise en place des mesures d’urgence prises par ailleurs.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la cellule Covid19 Entreprises par email: covid19entreprises@gouv.mc

Oui. Les sociétés et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité peuvent solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations auprès de la SMEG et Monaco Telecom.

Plus d’informations : spe.gouv.mc

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques alternatifs pour leurs salariés œuvrant en Principauté.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

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