Commerçant

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Dernière modification le 08/07/2020

Le Label « Monaco Safe » est destiné à garantir aux clients et visiteurs de la Principauté de Monaco des conditions d’accueil optimales, dans les commerces, hôtels, restaurants, centres de congrès, musées et tous lieux accueillant du public, dans le respect des règles sanitaires en vigueur pour lutter contre la propagation du virus du Covid19.

Au travers de cette labellisation, le Gouvernement entend souligner également les efforts consentis par les professionnels et leurs salariés pour permettre le meilleur accueil de leurs clients.

L’obtention du Label repose sur une démarche volontaire et gratuite, totalement dématérialisée. Un téléservice dédié est disponible pour faciliter les demandes des candidats et les traiter dans des délais très courts, étant souligné que le processus de labellisation repose sur la mise en œuvre des protocoles sanitaires actuellement en vigueur pour chaque secteur d’activité et connus de tous :  https://teleservice.gouv.mc/monaco-safe/

Les acteurs économiques labellisés pourront intégrer le logo officiel « Monaco Safe » dans leur propre communication et bénéficieront d’une grande visibilité sur les réseaux habituellement utilisés par l’Etat. De plus, la Direction du Tourisme et des Congrès et le Welcome Office associeront les organismes de représentation professionnelle ainsi que le Monaco Economic Board afin de faire connaître le Label « Monaco Safe » au plus grand nombre d’acteurs, et bien au-delà de nos frontières.

Contact utile : Welcome Office - (+377) 98 98 98 90 – monacosafe@gouv.mc

En raison des mesures de distanciation sociale mises en place par le Gouvernement Princier dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Mairie de Monaco a décidé d’accorder la gratuité des extensions de terrasses aux établissements de restauration.

Cette gratuité sera consentie pour toute demande validée par le Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés en accord avec le Conseil Communal, et uniquement jusqu’à la levée des mesures sanitaires par le Gouvernement.

Les magasins qui restent ouverts doivent mettre en place des mesures de prévention générales et spécifiques à leur activité, notamment :

  • La distance de sécurité sanitaire à respecter est d’1 m.
  • La jauge d’accueil doit être d’une personne/4m² (Surfaces ouvertes au public, salariés compris).
  • Dans les parties communes des centres commerciaux la surface doit être d’une personne/10 m².
  • La capacité d’accueil des commerces doit être indiquée sur une affichette placée à l’entrée.
  • Dans les cabinets de soins, salons de coiffure, etc : les accès doivent être gérés dans le cadre des rendez-vous.
  • Il faut également matérialiser au sol un « circuit » de marche en avant dans les commerces et un marquage pour éviter une file d’attente à la caisse ainsi que veiller à la ventilation des commerces.

Enfin, le port du masque est obligatoire pour tous les clients souhaitant accéder à l’un de ces établissements, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur en cas de file d’attente.

L’ensemble des mesures à mettre en place en fonction des types d’activité est disponible sur le site de Service Public – Entreprises.

Le port du masque est obligatoire pour entrer dans un magasin. Le client qui n’en possède pas ne peut rentrer. Toutefois, le commerçant peut prévoir d’en fournir aux clients qui n’en serait pas munis. C’est une démarche personnelle du commerçant.

Non. Afin de soutenir les commerçants, la Mairie de Monaco exonère les commerçants locataires de locaux communaux du paiement de leur loyer ou de leur redevance du mois de mars puis jusqu’à la fin de cette crise.

Bonification d’intérêt

L'extension de la bonification d’intérêt aux concours financiers (autorisation de découvert ou crédit de trésorerie) sera accordée aux commerçants, aux artisans, aux petites et moyennes entreprises de Monaco afin de pouvoir faire face à leurs difficultés temporaires de trésorerie, consécutives à la crise sanitaire due au virus covid-19 impactant négativement leur activité.

Ainsi, l’Etat s’est engagé, pour les concours éligibles, à bonifier le taux pratiqué par l’établissement de crédit en prenant en charge les intérêts correspondants et en ramenant ainsi à 0% le taux d’intérêt pour l’entreprise bénéficiaire du concours.

Mon entreprise doit faire face à de nombreuses échéances et ma trésorerie est lourdement impactée par la crise sanitaire.

Le Gouvernement Princier a mis au point une procédure de recours au Fonds de Garantie Monégasque pour les entreprises de la Principauté, impactées par la crise sanitaire et économique. Ce dispositif d’aide permet de bénéficier de la contre-garantie à 100% de l’Etat.

Sur la base de procédures simplifiées, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’une somme jusqu’à 50000 € pour payer notamment les salaires ou le loyer qui constituent leurs principales charges fixes. Ces montants prêtés par les banque sont garantis par l’Etat. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, l’Etat assurera le remboursement auprès de la banque. Pour la banque, le risque est donc nul. L’Etat a prévu un budget de 50 millions d'euros  pour garantir ces emprunts.

Un dispositif a été mis en place dans le cadre des crédits de trésorerie et autorisations de découverts d'un montant compris entre 50 000 € et 500 000€, accordés aux entreprises impactées par la crise.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme bancaire pour bénéficier de cette mesure.

 

Pour plus d'informations sur ces mesures, consultez site de Service Public pour les entreprises.

La Direction des Services Fiscaux accordera un report de paiement d'une durée de trois mois, sous réserve que les obligations déclaratives aient été respectées. Il appartient en effet, aux assujettis de procéder aux déclarations habituelles, seul le paiement sera différé.

Pour plus de renseignements, contactez la Direction des Services Fiscaux à l'adresse suivante : ContactsDSF_Monaco@gouv.mc

Report des cotisations sociales
Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus peuvent contacter le Service Recouvrement des cotisations des Caisses Sociales pour solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations.

Report des cotisations des retraites complémentaires – AG2R
Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie vous pouvez reporter, sous certaines conditions, tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril.

Pour plus d’informations sur ces mesures consultez le site de Service Public pour les entreprises.

La Commission d’Assistance aux Entreprises en difficulté (COMED) sera réactivée sous une nouvelle forme, afin de répondre au mieux aux difficultés économiques des entreprises monégasques impactées par la crise du Covid19.

Les informations et modalités de saisine seront disponibles en ligne prochainement sur le site du Service Public Entreprises, après la mise en place des mesures d’urgence prises par ailleurs.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la cellule Covid19 Entreprises par email: covid19entreprises@gouv.mc

Oui. Les sociétés et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité peuvent solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations auprès de la SMEG et Monaco Telecom.

Plus d’informations : spe.gouv.mc

Le Gouvernement a mis en place la Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE) qui étudie, au cas par cas, les dossiers des entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions € et une perte d'au moins 50% du chiffre d'affaire. Ces entreprises doivent présenter un bilan prévisionnel sur les mois de juillet à septembre.

L’aide de l’Etat se traduira par la prise en charge jusqu’à 50 % des frais fixes auxquels pourront venir s’ajouter des dépenses liées directement à la relance de l’activité (communication, déplacements de prospection, etc.), aide plafonnée à 35 000 euros.

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques alternatifs pour leurs salariés œuvrant en Principauté.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

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