Est-ce que je risque une amende si je ne porte pas mon masque dans l’espace public ?
Est-ce que je risque une amende si je ne porte pas mon masque dans l’espace public ?
Dernière modification le 06/11/2020La Sûreté publique augmente ses contrôles., depuis que la mesure du port du masque sur la voie publique est en vigueur en date du 1er novembre.
Comme le prévoit l’article 29 du code pénal, le montant de la peine d’amende est fixé pour chaque classe de contraventions suivant les catégories ci-après :
- En cas de manquement : de 75 à 200 euros,
- En cas de récidive : de 200 à 600 euros ;
- En cas d’une troisième verbalisation en un mois : de 1 000 à 2 250 euros (article 26 du Code pénal).
