Aides aux employeurs

Aides aux employeurs

Dernière modification le 13/07/2021

Le CTTR (Chômage Total Temporaire Renforcé) est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021. 

En savoir plus sur le CTTR : https://service-public-entreprises.gouv.mc/Emploi-et-social/Reglementation-du-travail/COVID19/Declarer-la-mise-en-Chomage-Total-Temporaire-Renforce

 

 

Les congés payés acquis alors que le salarié était placé en CTTR entre le 1/05/20 et le 30/04/21 se voient transposer le régime du CTTR.

Les congés payés acquis sur la période de CTTR peuvent être pris au choix du salarié soit en jours de congés, soit en indemnité compensatrice.

Le salarié percevra 10% du montant global de l’Indemnité d’Allocation Partielle qu’il a perçue entre le 1/05/20 et le 30/04/21.

La base de calcul du montant versé au salarié n’étant pas soumise à cotisations, le montant à verser au titre des congés payés acquis sur CTTR ne le sera pas non plus.

L’employeur sera remboursé de 80% du montant de l’Allocation d’Activité Partielle qu’il a reçue entre 1/05/20 et le 30/04/21.

Le remboursement par l’Etat se fera sur déclaration par téléservice ouvert prochainement dans des conditions qui seront communiquées à cette occasion.

Le Gouvernement princier a adapté les aides en fonction de la situation de reprise des activités. Elles sont concentrées sur une évolution progressive et sectorielle du CTTR, sur une prise en charge des cotisations sociales pour les secteurs les plus durement impactés par la crise sanitaire, sur des aides de transition et via le fonds de garantie.

CTTR

Le CTTR a évolué depuis sa mise en œuvre en mars 2020. Sa prolongation a été annoncée jusqu’au 30 septembre 2021.

Depuis le 1er novembre 2020 les entreprises éligibles au CTTR sont réparties en 2 catégories : annexe A et B.

  • Les entreprises de l’annexe A bénéficient du CTTR sur justification d’une perte de chiffre d’affaires de 20% par rapport à une période de référence en 2019.
  • Les entreprises de l’annexe B bénéficient du CTTR sur justification d’une perte de 30% du chiffre d’affaires par rapport à une période de référence en 2019.

Le salarié en CTTR perçoit 82% de son salaire net, sous réserve d’application de la clause de sauvegarde.  L’employeur règle le CTTR est se voit remboursé avec un reste à charge de 30%.  En cas de plan social le reste à charge est maintenu à 30%. Les entreprises entièrement fermées sur décision gouvernementale se voient appliquer un reste à charge de 20%.

Plus d’infos sur Declarer-la-mise-en-Chomage-Total-Temporaire-Renforce

 

Exonération partielle des charges patronales

Le Gouvernement princier entend aller plus loin dans l’accompagnement aux secteurs particulièrement touchés par la crise : tourisme, événementiel, culture, sport et certains commerces et qui pourrait concerner jusqu’à 620 entreprises.

Ce dispositif permet aux entreprises, fortement et durablement impactées par la crise du Covid19, de bénéficier d’une exonération partielle de la part patronale des cotisations CAR et CCSS. Cette mesure est valable jusqu'en septembre 2021.

Plus d’infos sur Demander-l-Exoneration-Partielle-des-Cotisations-Patronales

 

Travail à distance (Télétravail assoupli)

Le travail à distance permet aux entreprises et aux salariés de mettre en place un mode d’organisation du travail plus souple au domicile des salariés afin de permettre la continuité de l’activité, tout en répondant aux contraintes qui ont pu découler de la crise sanitaire (notamment le respect des règles de distanciation sociale, la protection des personnes vulnérables ou encore la fermeture des établissements scolaires).

Le travail à distance est ouvert à l’ensemble des employeurs et des salariés de la Principauté, sous réserve que le domicile soit situé à Monaco, en France ou en Italie.

 

Plus d’infos sur Mise-en-place-de-travail-a-distance

Les entreprises établies à Monaco rencontrant des difficultés financières avérées, peuvent solliciter un examen de leur situation, en vue de bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales (ISB et/ou TVA exclusivement). Il appartiendra toutefois aux entreprises concernées de respecter leurs obligations déclaratives dans les délais légaux.

Pour plus d’informations sur ce dispositif : Declarer-et-payer-la-TVA

La Cellule Covid19 Entreprises du Welcome Office, demeure à l’écoute des entreprises en difficulté du fait de la crise mondiale. Pour toute demande, écrivez à [email protected]

Le Gouvernement princier met en place une clause de sauvegarde sociale. Si vous êtes employeur et que vous engagez une personne qui a plus de 20 ans de salariat à Monaco et qui vient de perdre son emploi en raison du Covid-19, vous bénéficierez d’une décharge de cotisations sociales. Aujourd’hui, près de 5000 salariés comptent plus de 20 ans d’ancienneté en Principauté.

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