Employeur

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Dernière modification le 28/02/2022

De manière générale, aucun employeur ne peut soumettre ses salariés à la présentation d’un pass sanitaire pour se rendre sur le lieu de travail. Il existe toutefois des exceptions :

Depuis le 30 octobre 2021, date d'entrée en vigueur de la loi relative à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 de certaines catégories de personnes, travaillant ou intervenant en tant que bénévole, élève ou étudiant dans les établissements de santé monégasques (hôpitaux, cliniques etc.), dans les structures accueillant des personnes âgées ou handicapées, ou encore en contact avec des personnes âgées ou fragiles.Sont également concernées, les personnes exerçant les métiers suivants : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien ou préparateur en pharmacie, auxiliaire médical, ostéopathe, tout personnel non soignant exerçant son activité auprès de l’un des professionnels mentionnés ici lorsqu’il est en contact direct avec les patients de ces professionnels, tout militaire du corps des sapeurs-pompiers, toute personne exerçant une activité d’aide à domicile auprès de personnes âgées d’au moins 60 ans, de personnes dépendantes ou de personnes handicapées et enfin, toute personne assurant une activité de transport sanitaire. Ce personnel devra présenter un présenter un schéma vaccinal justifiant le parcours vaccinal complet.

En effet, la vaccination contre la Covid-19 protège de cette maladie de manière très efficace et fiable non seulement les personnes vaccinées mais aussi les personnes avec lesquelles elles sont en contact.

Ainsi, l’objectif de ce texte est de préserver ces professionnels et intervenants des risques particuliers de contamination par le virus SARS-CoV-2 pour eux-mêmes, mais aussi pour les personnes vulnérables ou fragiles qu’ils prennent en charge.

Non, aucune rémunération n’est maintenue pendant que la personne n’exerce plus ses fonctions. La reprise de ses fonctions a lieu de plein droit lorsque la personne présentera le pass sanitaire.

Le travail à distance pour les salariés de la Principauté résidant en France et en Principauté de Monaco a pris fin le 31 mai 2022.
En revanche, pour les salariés résidant en Italie, il est prolongé jusqu'au 31 août 2022, dans les mêmes conditions que précédemment.

Pour les salariés résidant en France et à Monaco, les employeurs sont invités à « basculer » sur le dispositif de télétravail encadré par la loi n°1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail.

Lors de moments de pause, il est aussi impératif de continuer à respecter minutieusement les gestes barrières afin de limiter au maximum les risques de contamination.

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