Employeur

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Dernière modification le 14/01/2022

À compter du 17 janvier, l’obligation de présenter un pass sanitaire est étendue à toute personne dont le travail est indispensable à la continuité d’activité de certaines entreprises ou entités publiques assurant des services essentiels à la population.

De manière générale, aucun employeur ne peut soumettre ses salariés à la présentation d’un pass sanitaire pour se rendre sur le lieu de travail. Il existe toutefois trois exceptions :

  1. Les personnels travaillant dans le cadre des spectacles, congrès ou évènements pour lesquels les responsables ont décidé de soumettre leur personnel à la présentation d’un pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail. Concrètement,
    • Pour les spectacles et évènements culturels, le responsable de l’établissement ou du lieu accueillant une activité de spectacle peut subordonner l’accès à cet établissement ou à ce lieu à la présentation d’un pass sanitaire ou d’un justificatif équivalent pour le personnel en contact direct avec les artistes, quel que soit le nombre de visiteurs ou de spectateurs accueillis.
    • Pour les congrès ou salon, le responsable de l’établissement ou du lieu accueillant une activité de congrès peut subordonner le personnel à la présentation d’un pass sanitaire pour l’accès à cet établissement ou à ce lieu. Le responsable peut également soumettre les visiteurs et les intervenants à un pass sanitaire lorsque le nombre de visiteurs accueillis est inférieur à mille personnes.
    • Pour les spectacles et évènements culturels, congrès ou salon, accueillant plus de 300 personnes, il y a obligation de présentation du pass sanitaire pour le personnel et les intervenants.

 

  1. Depuis le 30 octobre 2021, date d'entrée en vigueur de la loi relative à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 de certaines catégories de personnes, travaillant ou intervenant en tant que bénévole, élève ou étudiant dans les établissements de santé monégasques (hôpitaux, cliniques etc.), dans les structures accueillant des personnes âgées ou handicapées, ou encore en contact avec des personnes âgées ou fragiles.Sont également concernées, les personnes exerçant les métiers suivants : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien ou préparateur en pharmacie, auxiliaire médical, ostéopathe, tout personnel non soignant exerçant son activité auprès de l’un des professionnels mentionnés ici lorsqu’il est en contact direct avec les patients de ces professionnels, tout militaire du corps des sapeurs-pompiers, toute personne exerçant une activité d’aide à domicile auprès de personnes âgées d’au moins 60 ans, de personnes dépendantes ou de personnes handicapées et enfin, toute personne assurant une activité de transport sanitaire.Ce personnel devra présenter un présenter un schéma vaccinal justifiant le parcours vaccinal complet.
    En effet, la vaccination contre la Covid-19 protège de cette maladie de manière très efficace et fiable non seulement les personnes vaccinées mais aussi les personnes avec lesquelles elles sont en contact.
    Ainsi, l’objectif de ce texte est de préserver ces professionnels et intervenants des risques particuliers de contamination par le virus SARS-CoV-2 pour eux-mêmes, mais aussi pour les personnes vulnérables ou fragiles qu’ils prennent en charge.

 

  1. À compter du 17 janvier, l’obligation de présenter un pass sanitaire est étendue à toute personne dont le travail est indispensable à la continuité d'activité de certaines entreprises ou entités publiques assurant des services essentiels à la population. Cette extension ne s’adresse donc pas à la totalité des personnels salariés des entités publiques ou privées identifiées comme absolument essentielles au bon fonctionnement de la Principauté. Il appartient aux responsables de ces entités de définir en interne les personnels éligibles à l’extension du pass sanitaire. Voici la liste des entités retenues :
  • Palais Princier
  • Ministère d’État
  • Conseil National
  • Direction des Services Judiciaires
  • Départements Ministériels
  • Ambassade de Monaco en France
  • Mairie
  • Agence Monégasque de Sécurité Numérique
  • Contrôle Général des Dépenses
  • Corps des Carabiniers du Prince
  • Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique
  • Direction de l’Action Sanitaire
  • Direction de l’Aménagement Urbain
  • Direction de l’Aviation Civile
  • Direction de la Communication
  • Direction de la Sûreté Publique
  • Direction des Affaires Maritimes
  • Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
  • Direction des Services Numériques
  • Direction des Systèmes d’Information
  • Direction des Travaux Publics
  • Direction du Budget et du Trésor
  • Service de Maintenance des Bâtiments Publics
  • Service des Parkings Publics
  • Trésorerie Générale des Finances
  • Banques
  • Compagnie des Autobus de Monaco
  • Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen
  • LTP Technologies
  • Monaco Digital
  • Monaco Telecom
  • Société d’Exploitation des Ports de Monaco
  • Société Monégasque d’Assainissement
  • Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz
  • Société Monégasque des Eaux
  • Telis
  • Trafiparc

À compter du 17 janvier prochain, l’obligation de présenter un pass sanitaire concerne toute personne dont le travail est indispensable à la continuité d'activité de certaines entreprises ou entités publiques assurant des services essentiels à la population. Cette mesure entre en vigueur le lundi 17 janvier prochain. L’objectif est de veiller à ce que le rebond épidémique ne désorganise pas la vie économique et sociale de la Principauté de Monaco.

Voici la liste des entités retenues :

  • Palais Princier
  • Ministère d’État
  • Conseil National
  • Direction des Services Judiciaires
  • Départements Ministériels
  • Ambassade de Monaco en France
  • Mairie
  • Agence Monégasque de Sécurité Numérique
  • Contrôle Général des Dépenses
  • Corps des Carabiniers du Prince
  • Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique
  • Direction de l’Action Sanitaire
  • Direction de l’Aménagement Urbain
  • Direction de l’Aviation Civile
  • Direction de la Communication
  • Direction de la Sûreté Publique
  • Direction des Affaires Maritimes
  • Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
  • Direction des Services Numériques
  • Direction des Systèmes d’Information
  • Direction des Travaux Publics
  • Direction du Budget et du Trésor
  • Service de Maintenance des Bâtiments Publics
  • Service des Parkings Publics
  • Trésorerie Générale des Finances
  • Banques
  • Compagnie des Autobus de Monaco
  • Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen
  • LTP Technologies
  • Monaco Digital
  • Monaco Telecom
  • Société d’Exploitation des Ports de Monaco
  • Société Monégasque d’Assainissement
  • Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz
  • Société Monégasque des Eaux
  • Telis
  • Trafiparc

Cette extension de l’obligation de présenter un pass sanitaire concerne uniquement les personnes dont l’activité est indispensable pour assurer la continuité des services essentiels à la population. Elle ne s’adresse donc pas à la totalité des personnels salariés des entités publiques ou privées identifiées comme absolument essentielles au bon fonctionnement de la Principauté. Il appartient aux responsables de ces entités de définir en interne les personnels éligibles à l’extension du pass sanitaire.

Pour être valide, le pass sanitaire doit justifier soit d’un cycle vaccinal est terminé, d’un rétablissement de la Covid19 depuis 11 jours minimum et 6 mois maximum ou être en possession d’un test PCR ou antigénique négatif de -72 heures dans le cadre professionnel.

Le télétravail doit être mis en œuvre dès lors qu'il est compatible avec la nature de l'activité de vos salariés, que vous pouvez mettre à leur disposition des équipements adaptés et que vous avez recueilli leur accord.

Pour casser rapidement les chaînes de contaminations grâce à la détection des personnes positives à la Covid-19, le Gouvernement Princier a lancé une grande campagne de dépistage auprès des salariés de la Principauté. C’est pourquoi vous pouvez commander gratuitement et en ligne des autotests pour vos salariés afin de leur distribuer.

Le Gouvernement permet aux entreprises d’obtenir gratuitement des autotests pour leur salariés grâce à un téléservice dédié.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l'approvisionnement en autotests.

Si vous ne pouvez appliquer le télétravail et que vous vous rendez sur le lieu de votre travail, il est fortement recommandé de ne plus prendre de repas ou de pauses entre collègues afin de limiter les interactions sans masque.

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