Salarié

Salarié

Dernière modification le 16/04/2021

Le travail à distance est obligatoire lorsqu’il est possible.

Si la reprise du travail n’est pas possible, le dispositif de Chômage Total Temporaire Renforcé reste en place.

Pour limiter la circulation de personnes en Principauté, le Gouvernement rend le télétravail obligatoire pour tous les postes qui le permettent dans les secteurs privé et public jusqu'au 2 mai 2021 au moins. L’objectif est de réduire l’afflux de personnes extérieures à la Principauté tout en maintenant l’activité économique.

  • En ce qui concerne l’administration, le travail à distance est systématisé à l’ensemble des services tout en maintenant l’accueil au public.
  • Pour le secteur privé, lorsque la nature de l'activité du salarié est compatible avec son exercice et que l'employeur peut mettre à sa disposition des équipements adaptés, il met en œuvre le travail à distance avec l'accord du salarié, dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'un arrêt de travail. Très concrètement, toute mission professionnelle qui n’impose pas pour sa bonne réalisation, une présence physique sur le lieu de travail doit être effectuée en télétravail.

La Décision ministérielle du 2 avril 2021 prévoit que lorsque la classe d’un enfant est fermée, l’employeur doit faciliter le déplacement des congés des salariés sur les périodes de fermeture scolaires lorsque des congés avaient déjà été prévus à des dates ultérieures.

Si aucun congé ne peut être déplacé, le salarié doit examiner avec l’employeur la possibilité de travailler à distance.  Le refus de mettre en œuvre le travail à distance doit être justifiée par l’employeur.

Si aucun aménagement n’est possible, les assurés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Caisses de Compensation des Services Sociaux, à la condition que l’autre parent :

  • Soit en situation d’activité professionnelle effective
  • Ne soit pas placé en CTTR
  • ne travaille pas à domicile
  • ne bénéficie pas d’un dispositif pour aide à la garde d’enfant.

S’il remplit ces conditions, le salarié bénéficiera à compter du premier jour d’arrêt du versement d’indemnités journalières.

Si l’employeur n’assume pas le maintien de salaire, un complément d’indemnisation portant l’indemnisation totale maximale à 80 % du salaire journalier brut plafonné peut, le cas échéant, être versé.

J’informe rapidement mon employeur de ma positivité pour qu’il puisse contacter au plus vite l’Office de Médecine du Travail (OMT) afin de déclencher une enquête épidémiologique auprès des cas contacts au niveau professionnel

Oui et dès le premier jour d’arrêt de travail. Concrètement, lorsque qu’un salarié ou fonctionnaire de la Principauté se verra prescrire un arrêt de travail prévoyant une éviction dans l’attente de la réalisation d’un test de dépistage PCR, il percevra des indemnités journalières versées selon les cas par la CCSS ou le SPME dès le premier jour d’arrêt.

Ces indemnités garantissent au salarié 50% de sa rémunération.  Selon les dispositions applicables dans chaque entreprise, une mesure de maintien de salaire peut être prévue par l’employeur.

La suspension du délai de carence permet d’accompagner les salariés et fonctionnaires dans le respect des mesures d’isolement que les pertes de revenus subies pendant cette période pourraient décourager.

Si pour des raisons professionnelles vous rendre en France, vous devez imprimer et remplir un justificatif de déplacement professionnel téléchargeable ici.

 

Vous devez également vous munir de l’attestation française de déplacement pour motif professionnel.

Cette attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

Oui, en venant d'Italie ou de France vous avez besoin d'une attestation de déplacement professionnel que votre employeur doit vous fournir.

Cette attestation est disponible en téléchargement ici 

 

Dans ce cas, seuls les cas contacts à risque élevé pourront bénéficier d’un arrêt de travail de l’OMT, le temps d’avoir le résultat de leur test PCR.

Les cas contact à risque faible peuvent, eux, retourner travailler en respectant les mesures barrières renforcées avec leur entourage.

Définition contact à risque élevé (en l’absence de port de masque) :

  • Partage du lieu de vie d’un cas COVID symptomatique ou asymptomatique (par exemple : famille, même chambre).
  • Discussion face à face à moins d’1 m quelle qu’en soit la durée
  • Contact à moins d’1m50 pendant plus de 15 min

(Ces deux situations se retrouvent souvent dans un repas pris en commun, une pause-café, une pause cigarette, une pratique sportive rapprochée.

  • Réunion en lieu clos de plus de 15 min à moins d’1m50 de distance les uns des autres.

Définition contact à risque faible :

  • Élèves ou enseignants d’une même classe
  • Voisin immédiat de bureau à moins d’1m50 porteur d’un masque
  • Situations où la rupture ponctuelle des gestes barrière est fréquente : par exemple présence et croisement dans les vestiaires ou le réfectoire en même temps qu’un cas positif.

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

L’employeur ne peut pas demander à être destinataire des résultats des tests PCR de ses employés. L'employeur peut contacter l'office de la médecine du travail (OMT) pour obtenir confirmation de la possible reprise du travail de ses employés suite à l'enquête épidémiologique menée.

Lorsqu'un cas  de COVID-19 est confirmé (PCR positive) ou hautement probable (c’est-à-dire présentant les symptômes évocateurs de perte de goût et d’odorat) au sein de l'entreprise, l'employeur doit appliquer la procédure suivante :

  • Si le salarié est présent sur son lieu de travail, l'employeur lui demande de rentrer chez lui immédiatement et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de son entourage.
  • L'employeur prévient rapidement l’Office de la Médecine du Travail par téléphone au 97.98.46.46 (en semaine) et/ou par courriel à l’adresse info-covid19@omt.mc en communiquant les coordonnées de la personne détectée positive.
  • Le médecin du travail adresse à l'employeur le protocole nécessaire pour dresser la liste des cas contacts au sein de ses locaux : celui-ci envoie rapidement au médecin du travail les coordonnées des personnes potentiellement concernées.
  • L'employeur demande aux personnes qu’il identifie comme contacts à risque élevé de rentrer chez elles et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de leur entourage.
  • Le médecin du travail mène une enquête épidémiologique en collaboration avec l'employeur et, le cas échéant, en lien avec le médecin inspecteur de santé publique de la Direction de l’Action Sanitaire pour les services de la Fonction Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté.
  • Le médecin du travail prescrit les PCR aux personnes identifiées comme cas contact, leur adresse l’ordonnance par mail avec les consignes sanitaires adaptées. Il peut également délivrer un arrêt de travail aux personnes contact à risque élevé si le télétravail est impossible. La PCR est réalisée 5 à 7 jours après le dernier contact avec le salarié positif. Le résultat revient au médecin du travail prescripteur.
  • La Direction de l'Action Sanitaire organise les tests PCR.
  • Les personnes contact à risque élevé demeurent à leur domicile en attendant le résultat de leur PCR, les personnes à risque faible se rendent au travail avec des mesures barrières renforcées.
  • Le Centre National du Dépistage, le médecin du travail ou la cellule d'enquête épidémiologique informe les personnes testées des résultats de leur PCR :
    - Si la PCR est positive, le relais est pris par le médecin traitant (arrêt de travail, soins, etc.).
    - Si la PCR la négative la reprise de travail pourra se faire avec des mesures barrières renforcées jusqu’à 14 jours après le dernier contact avec le cas positif.

L’employeur ne peut demander la communication du résultat du test - qui relève du secret médical - pour accepter le retour du salarié au travail. Il n’est pas non plus autorisé à faire effectuer des tests ayant pour objectif de déterminer si les salariés sont positifs à la COVID-19 (avis de la CCIN, mai 2020).

Oui. Vous devez vous rendre à votre travail.

Il appartient à l’employeur de décider de recourir ou non au travail à distance.

Il peut le refuser mais devra alors justifier sa décision.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut inférieur ou égal à 2.075,16 €, ne subiront pas de perte de revenus. Ils percevront leur net habituel car ce dernier est inférieur à 1.800,00 €.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut compris entre 2.075,17 € et 2.571, 43 € percevront la clause de sauvegarde à 1.800,00 €.

Si votre employeur souhaite verser les 20% complémentaires afin de maintenir 100% de votre salaire, l’Etat l’exemptera de charges sociales sur cette partie complémentaire.

Pour les hauts salaires, un plafond équivalant à 4,5 fois le salaire minimum est fixé.

Votre employeur ne peut pas imposer des congés sans respecter un délai de prévenance.

La loi  n° 619, fixant le régime des congés payés  prévoit que ce délai est de minimum un mois. Il peut être réduit par accord particulier à 15 jours.

Votre employeur ne peut pas vous obliger à vous faire tester.

Si vous êtes asymptomatiques ou non cas contact et souhaitez vous faire tester, vous devez prendre rendez-vous dans un laboratoire privé pour réaliser le test PCR.

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