Salarié

Salarié

Dernière modification le 06/01/2021

Le travail à distance doit continuer à être privilégié lorsqu’il est possible.

Si la reprise du travail n’est pas possible, le dispositif de Chômage Total Temporaire Renforcé reste en place.

Pour limiter la circulation de personnes en Principauté, le Gouvernement recommande d’avoir recours massivement au télétravail dans les secteurs privé et public jusqu’à nouvel ordre. L’objectif est de réduire l’afflux de personnes extérieures à la Principauté tout en maintenant l’activité économique.

  • En ce qui concerne l’administration, le travail à distance est systématisé à l’ensemble des services tout en maintenant l’accueil au public.
  • Pour le secteur privé, lorsque la nature de l'activité du salarié est compatible avec son exercice et que l'employeur peut mettre à sa disposition des équipements adaptés, il met en œuvre le travail à distance avec l'accord du salarié, dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'un arrêt de travail. Très concrètement, toute mission professionnelle qui n’impose pas pour sa bonne réalisation, une présence physique sur le lieu de travail doit être effectuée en télétravail.

J’informe rapidement mon employeur de ma positivité pour qu’il puisse contacter au plus vite l’Office de Médecine du Travail (OMT) afin de déclencher une enquête épidémiologique auprès des cas contacts au niveau professionnel

Si pour des raisons professionnelles vous rendre en France, vous devez imprimer et remplir un justificatif de déplacement professionnel téléchargeable ci-dessous.

 

Vous devez également vous munir de l’attestation française de déplacement pour motif professionnel.

Cette attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

Non, aucun justificatif ne vous sera demandé pour un trajet entre mon domicile à Monaco et votre lieu de travail ou de formation à Monaco entre 6h et 19h.

Si votre travail nécessite de vous déplacer entre 19h et 6h, il faudra un justificatif de déplacement professionnel.  

Pour ceux qui le peuvent, le télétravail reste fortement recommandé.

 

Oui, en venant d'Italie ou de France vous avez besoin d'une attestation de déplacement professionnel que votre employeur doit vous fournir.

 

Non. Il n’est pas possible d’organiser de dépistage des salariés sur site (avis CCIN, mai 2020).

Dans ce cas, seuls les cas contacts à risque élevé pourront bénéficier d’un arrêt de travail de l’OMT, le temps d’avoir le résultat de leur test PCR.

Les cas contact à risque faible peuvent, eux, retourner travailler en respectant les mesures barrières renforcées avec leur entourage.

Définition contact à risque élevé (en l’absence de port de masque) :

  • Partage du lieu de vie d’un cas COVID symptomatique ou asymptomatique (par exemple : famille, même chambre).
  • Discussion face à face à moins d’1 m quelle qu’en soit la durée
  • Contact à moins d’1m50 pendant plus de 15 min

(Ces deux situations se retrouvent souvent dans un repas pris en commun, une pause-café, une pause cigarette, une pratique sportive rapprochée.

  • Réunion en lieu clos de plus de 15 min à moins d’1m50 de distance les uns des autres.

Définition contact à risque faible :

  • Élèves ou enseignants d’une même classe
  • Voisin immédiat de bureau à moins d’1m50 porteur d’un masque
  • Situations où la rupture ponctuelle des gestes barrière est fréquente : par exemple présence et croisement dans les vestiaires ou le réfectoire en même temps qu’un cas positif.

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

L’employeur ne peut pas demander à être destinataire des résultats des tests PCR de ses employés. L'employeur peut contacter l'office de la médecine du travail (OMT) pour obtenir confirmation de la possible reprise du travail de ses employés suite à l'enquête épidémiologique menée.

Lorsqu'un cas  de COVID-19 est confirmé (PCR positive) ou hautement probable (c’est-à-dire présentant les symptômes évocateurs de perte de goût et d’odorat) au sein de l'entreprise, l'employeur doit appliquer la procédure suivante :

  • Si le salarié est présent sur son lieu de travail, l'employeur lui demande de rentrer chez lui immédiatement et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de son entourage.
  • L'employeur prévient rapidement l’Office de la Médecine du Travail par téléphone au 97.98.46.46 (en semaine) et/ou par courriel à l’adresse info-covid19@omt.mc en communiquant les coordonnées de la personne détectée positive.
  • Le médecin du travail adresse à l'employeur le protocole nécessaire pour dresser la liste des cas contacts au sein de ses locaux : celui-ci envoie rapidement au médecin du travail les coordonnées des personnes potentiellement concernées.
  • L'employeur demande aux personnes qu’il identifie comme contacts à risque élevé de rentrer chez elles et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de leur entourage.
  • Le médecin du travail mène une enquête épidémiologique en collaboration avec l'employeur et, le cas échéant, en lien avec le médecin inspecteur de santé publique de la Direction de l’Action Sanitaire pour les services de la Fonction Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté.
  • Le médecin du travail prescrit les PCR aux personnes identifiées comme cas contact, leur adresse l’ordonnance par mail avec les consignes sanitaires adaptées. Il peut également délivrer un arrêt de travail aux personnes contact à risque élevé si le télétravail est impossible. La PCR est réalisée 5 à 7 jours après le dernier contact avec le salarié positif. Le résultat revient au médecin du travail prescripteur.
  • La Direction de l'Action Sanitaire organise les tests PCR.
  • Les personnes contact à risque élevé demeurent à leur domicile en attendant le résultat de leur PCR, les personnes à risque faible se rendent au travail avec des mesures barrières renforcées.
  • Le Centre National du Dépistage, le médecin du travail ou la cellule d'enquête épidémiologique informe les personnes testées des résultats de leur PCR :
    - Si la PCR est positive, le relais est pris par le médecin traitant (arrêt de travail, soins, etc.).
    - Si la PCR la négative la reprise de travail pourra se faire avec des mesures barrières renforcées jusqu’à 14 jours après le dernier contact avec le cas positif.

L’employeur ne peut demander la communication du résultat du test - qui relève du secret médical - pour accepter le retour du salarié au travail. Il n’est pas non plus autorisé à faire effectuer des tests ayant pour objectif de déterminer si les salariés sont positifs à la COVID-19 (avis de la CCIN, mai 2020).

Oui. Vous pouvez aller chez votre médecin traitant, un infirmier libéral ou bien un pharmacien.

Ces professionnels ont bénéficié d’une formation préalable afin de réaliser ces tests.

 

 

Documents à télécharger Autorisation de prise de sang   

Oui. La compagnie des Autobus de Monaco a repris son service normal sur toutes ses lignes, y compris le “bateau bus”.

Concernant les lignes nocturnes N1 et N2, celles-ci sont inactives.

Les mesures sanitaires suivantes s’appliquent :

  • Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun
  • La vente à bord est disponible à condition de faire l’appoint
  • La vente est aussi disponible via les 12 distributeurs automatiques de tickets répartis sur le territoire de la Principauté et la boutique 22/24 rue du Gabian ouverte de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi

Les modalités suivantes continuent de s’appliquer :

  • Les bus sont désinfectés 2 fois par jour
  • Des distributeurs de gel hydro alcoolique ont été installés dans chaque bus
  • Une information voyageurs sur le sens de circulation à la montée, à la descente et dans le bus est affichée au sol et sur les portes du bus
  • La descente par l’avant du bus est interdite

Concernant les bus de et vers la France

Les autobus en provenance et en direction de la France ont repris un service normal.

Bus Zest : pour plus d'informations : https://www.zestbus.fr/

Le port du masque est également obligatoire dans ces transports en commun.

Concernant les trains

Pour connaitre les informations en temps réel sur les trains au départ et à destination de Monaco vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.ter.sncf.com/sud-provence-alpes-cote-d-azur 

Pour préparer vos déplacements dans la Principauté, vous pouvez télécharger l'application "Citymapper" dont les informations sont mises à jour par le Gouvernement Princier pour s'adapter à l'évolution de la situation.

Le salarié sera équipé par son employeur.

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques à usage unique pour leurs salariés œuvrant en Principauté. Les employeurs peuvent commander les masques en ligne et les retirer selon les modalités qui leurs seront communiquées à l’issue de leur commande.

Si les salariés viennent de l’extérieur de la Principauté, ils devront s’en procurer un eux-mêmes pour le premier trajet vers Monaco. Arrivés sur leur lieu de travail, ils seront fournis. Au 30 avril, 650.000 masques ont été distribué aux entreprises.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

Oui. Vous devez vous rendre à votre travail.

Il appartient à l’employeur de décider de recourir ou non au travail à distance.

Il peut le refuser mais devra alors justifier sa décision.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut inférieur ou égal à 2.075,16 €, ne subiront pas de perte de revenus. Ils percevront leur net habituel car ce dernier est inférieur à 1.800,00 €.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut compris entre 2.075,17 € et 2.571, 43 € percevront la clause de sauvegarde à 1.800,00 €.

Si votre employeur souhaite verser les 20% complémentaires afin de maintenir 100% de votre salaire, l’Etat l’exemptera de charges sociales sur cette partie complémentaire.

Pour les hauts salaires, un plafond équivalant à 4,5 fois le salaire minimum est fixé.

Les règles sanitaires qui s’appliquent en gare de Monaco sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans les espaces recevant du public à Monaco ainsi que dans les gares françaises c’est-à-dire : la distanciation sociale et le port du masque sont obligatoires dans les gares et dans les trains.

En France un filtrage par les forces de l’ordre et la Sûreté ferroviaire sera effectué à l’entrée des grandes gares.

En France, le défaut de masque sera passible d’une amende de 135 euros.

En cas de symptômes de covid-19, seul un médecin peut apprécier la gravité de vos symptômes et éventuellement prescrire un arrêt maladie.

Contactez un médecin par téléphone ou en téléconsultation afin de savoir si vous pouvez vous rendre au travail.

 

Votre employeur ne peut pas imposer des congés sans respecter un délai de prévenance.

La loi  n° 619, fixant le régime des congés payés  prévoit que ce délai est de minimum un mois. Il peut être réduit par accord particulier à 15 jours.

Oui. Les clients disposant d'un abonnement Monaco Parking peuvent suspendre leur abonnement pour une durée de 4 mois maximum par année. Les salariés disposant d’un abonnement et qui sont en mis en chômage total temporaire renforcé (CTTR), peuvent donc demander une suspension de leur contrat sur simple demande au Service des Parkings Publics à spp@gouv.mc .

Un test moléculaire (PCR) est imposé aux personnes entrant en Italie à l’exception, notamment :

  • D’un séjour ne dépassant pas 120 heures pour des besoins prouvés de travail, de santé ou d’urgence absolue
  • D’un transit, par des moyens privés, sur le territoire italien pour une période n’excédant pas 36 heures
  • De personnel sanitaire entrant en Italie pour l’exercice des qualifications professionnelles de santé
  • De travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées et pour le retour consécutif à leur résidence, leur logement ou leur séjour
  • De personnel des entreprises et des institutions ayant leur siège social ou secondaire en Italie pour les déplacements à l’étranger pour des exigences de travail avérées ne dépassant pas 120 heures
  • De fonctionnaires et agents, quelle que soit leur dénomination, de l’Union européenne ou des organisations internationales, les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique des missions diplomatiques, les fonctionnaires et employés consulaires, le personnel militaire et le personnel de police d’État dans l’exercice de leurs fonctions
  • D’élèves et étudiants suivant un programme d’études dans un État autre que leur État de résidence, d’habitation ou de séjour, dans lequel ils retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine
  • D’équipages des moyens de transport

Votre employeur ne peut pas vous obliger à vous faire tester.

Si vous êtes asymptomatiques ou non cas contact et souhaitez vous faire tester, vous devez prendre rendez-vous dans un laboratoire privé pour réaliser le test PCR.

Le télétravail reste fortement recommandé tout au long de cette période.

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