Salarié

Salarié

Dernière modification le 23/10/2020

Le travail à distance doit continuer à être privilégié lorsqu’il est possible.

Si la reprise du travail n’est pas possible, le dispositif de Chômage Total Temporaire Renforcé reste en place.

Si pour des raisons professionnelles vous devez prendre la route après 21h ou avant 6h, vous devrez vous munir de l’attestation française de déplacement pour motif professionnel.

Cette attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

 

Les transports en commun, trains SNCF et bus interurbains resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.

Pour les salariés italiens, il sera possible de traverser les Alpes Maritimes pour rejoindre l’Italie avec cette même attestation française de déplacement.

Non. Il n’est pas possible d’organiser de dépistage des salariés sur site (avis CCIN, mai 2020).

Vous devez, d’une part, lui demander de rentrer immédiatement chez lui en précisant qu’il doit respecter des mesures barrières renforcées vis-à-vis de son entourage et d’autre part contacter l’OMT (Office de la Médecine du Travail) pour signaler la présence de ce cas positif (97.98.46.46 / info-covid19@omt.mc).

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

Des symptômes évocateurs (perte du goût, de l’odorat) peuvent également justifier que le salarié rentre directement chez lui et respecte les mesures barrières renforcées et que l’OMT soit contacté.

S’agissant des autres symptômes, il peut être conseillé au salarié de consulter un médecin de ville.

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

Non. Le résultat d’un test PCR relève du secret médical.

Vous devez contacter l’Office de la Médecine du Travail (OMT) au 97.98.46.46 et/ou par mail (info-covid19@omt.mc) pour l’informer du cas Covid+/hautement probable, lui communiquer les coordonnées de cette personne (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse mail, numéro d’assuré social CCSS ou SPME) et dresser une liste des cas contacts.

L’enquête épidémiologique peut alors débuter pour le médecin du travail.

En théorie, aucun employé n’a besoin d’être arrêté si vous pouvez recourir au télétravail.

Dans ce cas, seuls les cas contacts à risque élevé pourront bénéficier d’un arrêt de travail de l’OMT, le temps d’avoir le résultat de leur test PCR.

Les cas contact à risque faible peuvent, eux, retourner travailler en respectant les mesures barrières renforcées avec leur entourage.

Définition contact à risque élevé (en l’absence de port de masque) :

  • Partage du lieu de vie d’un cas COVID symptomatique ou asymptomatique (par exemple : famille, même chambre).
  • Discussion face à face à moins d’1 m quelle qu’en soit la durée
  • Contact à moins d’1m50 pendant plus de 15 min

(Ces deux situations se retrouvent souvent dans un repas pris en commun, une pause-café, une pause cigarette, une pratique sportive rapprochée.

  • Réunion en lieu clos de plus de 15 min à moins d’1m50 de distance les uns des autres.

Définition contact à risque faible :

  • Élèves ou enseignants d’une même classe
  • Voisin immédiat de bureau à moins d’1m50 porteur d’un masque
  • Situations où la rupture ponctuelle des gestes barrière est fréquente : par exemple présence et croisement dans les vestiaires ou le réfectoire en même temps qu’un cas positif.

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

Dans le cadre d’un enquête épidémiologique suite à la présence d’un cas Covid+, les cas contacts testés négatif, pourront reprendre leur travail dès réception du résultat, en respectant les mesures barrières renforcées jusqu’à 14 jours après le dernier contact avec le cas positif.

Les cas contact testés positifs, seront eux suivis par leur médecin traitant (arrêt de travail, soins, etc).

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

L’employeur ne peut pas demander à être destinataire des résultats des tests PCR de ses employés. Pour autant, il appartient au médecin du travail, dès qu’il a connaissance des résultats, d’informer l’employeur de la date à laquelle ses employés peuvent retourner sur leur lieu de travail ainsi que des mesures barrières à respecter.

Lorsqu'un cas  de COVID-19 est confirmé (PCR positive) ou hautement probable (c’est-à-dire présentant les symptômes évocateurs de perte de goût et d’odorat) au sein de l'entreprise, l'employeur doit appliquer la procédure suivante. (procédure détaillée à télécharger ci-dessous).

  • Si le salarié est présent sur son lieu de travail, l'employeur lui demande de rentrer chez lui immédiatement et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de son entourage.
  • L'employeur prévient rapidement l’Office de la Médecine du Travail par téléphone au 97.98.46.46 (en semaine) et/ou par courriel à l’adresse info-covid19@omt.mc en communiquant les coordonnées de la personne détectée positive.
  • Le médecin du travail adresse à l'employeur le protocole nécessaire pour dresser la liste des cas contacts au sein de ses locaux : celui-ci envoie rapidement au médecin du travail les coordonnées des personnes potentiellement concernées.
  • L'employeur demande aux personnes qu’il identifie comme contacts à risque élevé de rentrer chez elles et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de leur entourage.
  • Le médecin du travail mène une enquête épidémiologique en collaboration avec l'employeur et, le cas échéant, en lien avec le médecin inspecteur de santé publique de la Direction de l’Action Sanitaire pour les services de la Fonction Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté.
  • Le médecin du travail prescrit les PCR aux personnes identifiées comme cas contact, leur adresse l’ordonnance par mail avec les consignes sanitaires adaptées. Il peut également délivrer un arrêt de travail aux personnes contact à risque élevé si le télétravail est impossible. La PCR est réalisée 5 à 7 jours après le dernier contact avec le salarié positif. Le résultat revient au médecin du travail prescripteur.
  • La Direction de l'Action Sanitaire organise les tests PCR.
  • Les personnes contact à risque élevé demeurent à leur domicile en attendant le résultat de leur PCR, les personnes à risque faible se rendent au travail avec des mesures barrières renforcées.
  • Le médecin du travail informe les personnes testées des résultats de leur PCR :
    - Si la PCR est positive, le relais est pris par le médecin traitant (arrêt de travail, soins, etc.).
    - Si la PCR est négative, la reprise de travail pourra se faire avec des mesures barrières renforcées jusqu’à 14 jours après le dernier contact avec le cas positif.

L’employeur ne peut demander la communication du résultat du test - qui relève du secret médical - pour accepter le retour du salarié au travail. Il n’est pas non plus autorisé à faire effectuer des tests ayant pour objectif de déterminer si les salariés sont positifs à la COVID-19 (avis de la CCIN, mai 2020).

Oui. Vous pouvez aller chez votre médecin traitant, un infirmier libéral ou bien un pharmacien.

Ces professionnels ont bénéficié d’une formation préalable afin de réaliser ces tests.

Le coût du dépistage est à votre charge, dans les conditions suivantes :

  • Pour l’infirmier ou le pharmacien, le coût est de 10 euros, correspondant au coût du TROD et d’un complément pour la réalisation de l’acte ne pouvant excéder 15 euros
  • Pour le médecin libéral, le coût est de 10 euros et le prix d’une consultation
Documents à télécharger Autorisation de prise de sang   

Oui. La compagnie des Autobus de Monaco a repris son service normal sur toutes ses lignes, y compris le “bateau bus”. Les lignes nocturnes sont actives, les horaires du week-end sont les mêmes qu’en semaine.

Les mesures sanitaires suivantes s’appliquent :

  • Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun
  • La vente à bord est disponible à condition de faire l’appoint
  • La vente est aussi disponible via les 12 distributeurs automatiques de tickets répartis sur le territoire de la Principauté et la boutique 22/24 rue du Gabian ouverte de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi

Les modalités suivantes continuent de s’appliquer :

  • Les bus sont désinfectés 2 fois par jour
  • Des distributeurs de gel hydro alcoolique ont été installés dans chaque bus
  • Arrêt systématique à chaque arrêt (pour vous éviter d’utiliser les bouton)
  • Une information voyageurs sur le sens de circulation à la montée, à la descente et dans le bus est affichée au sol et sur les portes du bus
  • La descente par l’avant du bus est interdite

Concernant les bus de et vers la France

Les autobus en provenance et en direction de la France ont repris un service normal.

Bus Zest : pour plus d’informations : https://www.zestbus.fr/

Le port du masque est également obligatoire dans ces transports en commun.

Concernant les trains

Pour connaitre les informations en temps réel sur les trains au départ et à destination de Monaco vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.ter.sncf.com/sud-provence-alpes-cote-d-azur 

Pour préparer vos déplacements dans la Principauté, vous pouvez télécharger l’application “Citymapper” dont les informations sont mises à jour par le Gouvernement Princier pour s’adapter à l’évolution de la situation.

Le salarié sera équipé par son employeur.

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, et de céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques à usage unique pour leurs salariés œuvrant en Principauté. Les employeurs peuvent commander les masques en ligne et les retirer selon les modalités qui leurs seront communiquées à l’issue de leur commande.

Si les salariés viennent de l’extérieur de la Principauté, ils devront s’en procurer un eux-mêmes pour le premier trajet vers Monaco. Arrivés sur leur lieu de travail, ils seront fournis. Au 30 avril, 650.000 masques ont été distribué aux entreprises.

Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche sur le site de Service Public – Entreprises.

Oui. Vous devez vous rendre à votre travail.

Il appartient à l’employeur de décider de recourir ou non au travail à distance.

Il peut le refuser mais devra alors justifier sa décision.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut inférieur ou égal à 2.075,16 €, ne subiront pas de perte de revenus. Ils percevront leur net habituel car ce dernier est inférieur à 1.800,00 €.

Les salariés qui ont habituellement, pour 169 heures mensuelles, un salaire de base brut compris entre 2.075,17 € et 2.571, 43 € percevront la clause de sauvegarde à 1.800,00 €.

Si votre employeur souhaite verser les 20% complémentaires afin de maintenir 100% de votre salaire, l’Etat l’exemptera de charges sociales sur cette partie complémentaire.

Pour les hauts salaires, un plafond équivalant à 4,5 fois le salaire minimum est fixé.

Les règles sanitaires qui s’appliquent en gare de Monaco sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans les espaces recevant du public à Monaco ainsi que dans les gares françaises c’est-à-dire : la distanciation sociale et le port du masque sont obligatoires dans les gares et dans les trains.

En France un filtrage par les forces de l’ordre et la Sûreté ferroviaire sera effectué à l’entrée des grandes gares.

En France, le défaut de masque sera passible d’une amende de 135 euros.

En cas de symptômes de covid-19, seul un médecin peut apprécier la gravité de vos symptômes et éventuellement prescrire un arrêt maladie.

Contactez un médecin par téléphone ou en téléconsultation afin de savoir si vous pouvez vous rendre au travail.

 

Votre employeur ne peut pas imposer des congés sans respecter un délai de prévenance.

La loi  n° 619, fixant le régime des congés payés  prévoit que ce délai est de minimum un mois. Il peut être réduit par accord particulier à 15 jours.

Oui. Les clients disposant d'un abonnement Monaco Parking peuvent suspendre leur abonnement pour une durée de 4 mois maximum par année. Les salariés disposant d’un abonnement et qui sont en mis en chômage total temporaire renforcé (CTTR), peuvent donc demander une suspension de leur contrat sur simple demande au Service des Parkings Publics à spp@gouv.mc .

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Le centre d'appel covid19 est ouvert 7j/7 de 8h à 20h
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