Puis-je échelonner le paiement de mes cotisations sociales ?
Puis-je échelonner le paiement de mes cotisations sociales ?
Dernière modification le 06/11/2020Oui. Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus et se trouvant dans l’impossibilité de faire face aux prochaines échéances peuvent introduire une demande auprès du Service Recouvrement des Caisses Sociales de Monaco. Il suffit de décrire la nature des difficultés rencontrées et les coordonnées complètes, dont le matricule, du travailleur indépendant et/ou de la société.
Attention, les employeurs doivent, dans tous les cas, procéder aux formalités déclaratives habituelles. Sont donc concernées d’une part, les cotisations CCSS/CAR/Assurance Chômage et d’autre part, les cotisations CAMTI/CARTI.
L’analyse est faite au cas par cas. Une réponse est transmise, dans les meilleurs délais, par voie électronique.
Plus d’infos sur le http://www.caisses-sociales.mc/