Comment organiser mon activité au regard du pass sanitaire ?

Comment organiser mon activité au regard du pass sanitaire ?

Dernière modification le 14/03/2022

Est-ce que ce dispositif concerne les lieux qui accueillent un public inférieur à la jauge de 300 personnes ?

Oui et non.

Oui, si votre établissement est un lieu imposant le pass sanitaire à ses visiteurs, clients ou spectateurs. C’est le cas pour les établissements dont la direction souhaite soumettre l’accès à la présentation d’un pass sanitaire, même si moins de 300 personnes sont accueillies. C’est le cas d’un salon, d’un congrès ou d’un spectacle.

Non, si vous accueillez moins de 300 personnes et que vous ne souhaitez pas exiger le pass sanitaire. C’est le cas des congrès ou des salons plus confidentiels ou bien encore des lieux de pratique sportive ou des spectacles.

Qu’entend-t-on par « pass sanitaire » ?

Le pass sanitaire produit la preuve d’un schéma vaccinal complet, d’un test PCR ou antigénique négatif ou d’un certificat de rétablissement de la Covid de plus de 11 jours et de moins de 6 mois après le dernier test positif. Il peut se présenter sous format numérique ou papier.

Mon entreprise dispose d’un siège administratif et d’établissements de restauration, dois-je soumettre tout mon personnel au pass sanitaire ?

Seul le personnel travaillant dans les sites accueillant du public soumis au pass sanitaire est concerné. Le personnel administratif travaillant sur un lieu n’accueillant pas du public ne doit donc pas présenté un pass sanitaire.

Le pass n’est exigé qu’aux heures d’ouverture de l’établissement au public.

Dois-je soumettre un prestataire extérieur au pass sanitaire ?

Si le personnel de votre entreprise est soumis au pass sanitaire, cette obligation est valable pour tout prestataire extérieur qui vient prester sa fonction dans établissement, sauf pour les livraisons ou les interventions d’urgence.

Dois-je soumettre un livreur au pass sanitaire ?

Non, les livreurs et les intervenants en mission d’urgence ne doivent pas présenter de pass sanitaire.

Quelle est la durée de validité du test PCR ou antigénique ?

Pour les clients, la validité des tests est fixée à 24h. Pour les personnels et intervenants, cette durée de validité est portée à 72h. Concrètement, cela signifie qu’un employé de restaurant non-vacciné ou non rétabli de la Covid pourra se contenter d’un test de moins de 72 heures pour se rendre sur son lieu de travail. En revanche, s’il souhaite déjeuner dans un établissement, il devra produire un test de moins de 24 heures.

Est-ce que la validité d’un test PCR ou antigénique d’un client d’hôtel est aussi de 24h ?

Oui, absolument. Le client non vacciné ou non rétabli de la Covid devra donc effectuer un test tous les jours.

Que faire si le test PCR ou antigénique d’un collaborateur excède les 72 heures ?

Dans ce cas, son pass sanitaire n’est pas valide. Il ne peut donc se rendre sur son lieu de travail sans effectuer un nouveau test.

Le test antigénique ne délivre pas de QR code, comment puis-je le vérifier ?

A défaut de QR code, un justificatif papier peut faire office de preuve suffisante.