Cas contacts ou cas Covid19 au sein de l’entreprise

Cas contacts ou cas Covid19 au sein de l’entreprise

Dernière modification le 08/02/2021

Dans le cas ou la personne présente des symptômes ou est considérée cas-contact 

Toute personne assurée au S.P.M.E. étant symptomatique ou cas contact fortement exposé devra se rapprocher d'un Médecin Libéral ou d'un Médecin du Travail de l'Office de la Médecine du Travail (O.M.T.) afin de se voir établir une interruption de travail initiale ou une prolongation de cette derrière et prévenir sa hiérarchie du temps d'absence.

 

L'assuré doit communiquer au S.P.M.E. le volet 1, dûment complété et signé, et à sa hiérarchie le volet 2  

  • de la prescription d'interruption de travail initiale dans les 48 heures suivant l'interruption effective des fonctions

ou

  • de la prescription de la prolongation d'interruption de travail au plus tard 48 heures avant le terme de l'arrêt précédent la nouvelle interruption

 

 

Dans le cas où la personne est déclaré positive à la COVID-19

L'assuré déclaré positif à la Covid-19 doit recourir à la téléconsultation pour obtenir de son médecin traitant une interruption de travail initiale ou une prolongation de celle-ci. Dès la réception de la prescription, l'assuré doit la transmettre en version scannée par courriel à spme@gouv.mc

En parallèle, le médecin traitant doit adresser à l'assuré la prescription sur support papier pour qu'il la signe puis fasse parvenir au S.P.ME le volet 1 et à la hiérarchie le volet 2 de ce document dans les délais cités ci-avant. 

 

 

A noter : sans une prescription d'interruption de travail initiale et/ ou une prescription de sa prolongation par le médecin traitant, l'absence de l'assuré à son poste de travail est déclarée injustifiée et son traitement ne lui est pas versé pendant la durée de celle-ci.

En cas de non respect des délais de transmission précité de la prescription d'interruption de travail initiale ou de sa prolongation, le S.P.M.E. ne prend pas en charge au titre de la maladie l'absence de l'assuré. Cette absence est alors injustifée médicalement et ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières. 

J’informe rapidement mon employeur de ma positivité pour qu’il puisse contacter au plus vite l’Office de Médecine du Travail (OMT) afin de déclencher une enquête épidémiologique auprès des cas contacts au niveau professionnel

Des symptômes évocateurs (perte du goût, de l’odorat) peuvent également justifier que le salarié rentre directement chez lui et respecte les mesures barrières renforcées et que l’OMT soit contacté.

S’agissant des autres symptômes, il peut être conseillé au salarié de consulter un médecin de ville.

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.

Vous devez contacter l’Office de la Médecine du Travail (OMT) au 97.98.46.46 et/ou par mail (info-covid19@omt.mc) pour l’informer du cas Covid+/hautement probable, lui communiquer les coordonnées de cette personne (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse mail, numéro d’assuré social CCSS ou SPME) et dresser une liste des cas contacts avec ces mêmes informations (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse mail, numéro d’assuré social CCSS ou SPME).

L’enquête épidémiologique peut alors débuter pour le médecin du travail.

Lorsqu'un cas  de COVID-19 est confirmé (PCR positive) ou hautement probable (c’est-à-dire présentant les symptômes évocateurs de perte de goût et d’odorat) au sein de l'entreprise, l'employeur doit appliquer la procédure suivante :

  • Si le salarié est présent sur son lieu de travail, l'employeur lui demande de rentrer chez lui immédiatement et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de son entourage.
  • L'employeur prévient rapidement l’Office de la Médecine du Travail par téléphone au 97.98.46.46 (en semaine) et/ou par courriel à l’adresse info-covid19@omt.mc en communiquant les coordonnées de la personne détectée positive.
  • Le médecin du travail adresse à l'employeur le protocole nécessaire pour dresser la liste des cas contacts au sein de ses locaux : celui-ci envoie rapidement au médecin du travail les coordonnées des personnes potentiellement concernées.
  • L'employeur demande aux personnes qu’il identifie comme contacts à risque élevé de rentrer chez elles et de respecter les mesures barrières renforcées vis-à-vis de leur entourage.
  • Le médecin du travail mène une enquête épidémiologique en collaboration avec l'employeur et, le cas échéant, en lien avec le médecin inspecteur de santé publique de la Direction de l’Action Sanitaire pour les services de la Fonction Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté.
  • Le médecin du travail prescrit les PCR aux personnes identifiées comme cas contact, leur adresse l’ordonnance par mail avec les consignes sanitaires adaptées. Il peut également délivrer un arrêt de travail aux personnes contact à risque élevé si le télétravail est impossible. La PCR est réalisée 5 à 7 jours après le dernier contact avec le salarié positif. Le résultat revient au médecin du travail prescripteur.
  • La Direction de l'Action Sanitaire organise les tests PCR.
  • Les personnes contact à risque élevé demeurent à leur domicile en attendant le résultat de leur PCR, les personnes à risque faible se rendent au travail avec des mesures barrières renforcées.
  • Le Centre National du Dépistage, le médecin du travail ou la cellule d'enquête épidémiologique informe les personnes testées des résultats de leur PCR :
    - Si la PCR est positive, le relais est pris par le médecin traitant (arrêt de travail, soins, etc.).
    - Si la PCR la négative la reprise de travail pourra se faire avec des mesures barrières renforcées jusqu’à 14 jours après le dernier contact avec le cas positif.

L’employeur ne peut demander la communication du résultat du test - qui relève du secret médical - pour accepter le retour du salarié au travail. Il n’est pas non plus autorisé à faire effectuer des tests ayant pour objectif de déterminer si les salariés sont positifs à la COVID-19 (avis de la CCIN, mai 2020).

L’employeur ne peut pas demander à être destinataire des résultats des tests PCR de ses employés. L'employeur peut contacter l'office de la médecine du travail (OMT) pour obtenir confirmation de la possible reprise du travail de ses employés suite à l'enquête épidémiologique menée.

Votre employeur ne peut pas vous obliger à vous faire tester.

Si vous êtes asymptomatiques ou non cas contact et souhaitez vous faire tester, vous devez prendre rendez-vous dans un laboratoire privé pour réaliser le test PCR.

Dans ce cas, seuls les cas contacts à risque élevé pourront bénéficier d’un arrêt de travail de l’OMT, le temps d’avoir le résultat de leur test PCR.

Les cas contact à risque faible peuvent, eux, retourner travailler en respectant les mesures barrières renforcées avec leur entourage.

Définition contact à risque élevé (en l’absence de port de masque) :

  • Partage du lieu de vie d’un cas COVID symptomatique ou asymptomatique (par exemple : famille, même chambre).
  • Discussion face à face à moins d’1 m quelle qu’en soit la durée
  • Contact à moins d’1m50 pendant plus de 15 min

(Ces deux situations se retrouvent souvent dans un repas pris en commun, une pause-café, une pause cigarette, une pratique sportive rapprochée.

  • Réunion en lieu clos de plus de 15 min à moins d’1m50 de distance les uns des autres.

Définition contact à risque faible :

  • Élèves ou enseignants d’une même classe
  • Voisin immédiat de bureau à moins d’1m50 porteur d’un masque
  • Situations où la rupture ponctuelle des gestes barrière est fréquente : par exemple présence et croisement dans les vestiaires ou le réfectoire en même temps qu’un cas positif.

Définition des mesures barrières renforcées :

  • Port permanent du masque.
  • Hygiène des mains stricte.
  • Utilisation d’outils de travail non partagés (ordinateur, téléphone, outil, équipement de protection individuel…).
  • Pas de pause ou de repas pris en commun.
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Le centre d'appels Covid19 est disponible 7 jours sur 7 de 8h à 20h
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